Registre d’état civil électronique (RECE) et dématérialisation des actes de l’état civil
TELECHARGER LE PDF La loi du 10 août 2018 a posé les bases pour l’expérimentation d’un registre d’état civil électronique (RECE). Trois arrêtés du 9 mars 2021 ont précisé les modalités pratiques de ce nouveau service : registre d’état civil électronique, téléservice de délivrance de documents dématérialisés, téléservice de vérification de la fiabilité. Qu’est ce que […]
Du côté des élèves, des étudiants et des jeunes Français à l’étranger
La crise sanitaire de mars 2020 a eu pour effet la fermeture de nombreux établissements du réseau de l’enseignement français à l’étranger et a eu des conséquences sur l’ensemble du système éducatif ainsi que sur les étudiants. La Sénatrice Evelyne Renaud Garabedian avait interrogé le Gouvernement sur 3 points en particulier : candidats libres au […]
En principe, le départ à l’étranger entraîne la modifications des droits et des prestations en matière sociale. Le changement de résidence signifie que la personne quitte le système de protection sociale français et n’est plus couverte par la caisse de Sécurité sociale (hormis certaines situations comme le détachement par exemple). Pour continuer à bénéficier d’un […]
Cet article vise à transmettre des solutions d’épargne et des recommandations en matière d’investissements financiers pour les Français résidents au Chili. Partir vivre à l’étranger occasionne des démarches spécifiques et une nouvelle appréhension de l´épargne caractéristique du pays dans lequel vous vivez. C´est la raison pour laquelle nous détaillerons quelques produits d’épargne chilienne en faisant […]
L’acquisition d’un bien immobilier par les étrangers en Turquie
Que ce soit pour travailler ou vivre en Turquie et quelle que soit la nature de l’immeuble, terrain à bâtir ou copropriété, pour disposer d’une résidence secondaire ou encore pour investir dans l’immobilier locatif, il est tout à fait possible pour un étranger d’acquérir un bien immeuble en Turquie dès lors que les conditions posées […]
Dans une décision très attendue par les Français de l’étranger, le Conseil d’Etat indique juge disproportionné d’exiger un motif impérieux aux Français qui souhaitent rentrer en France. Cette mesure porte une atteinte disproportionnée au droit fondamental qu’a tout Français d’accéder à son pays. L’obligation de motifs impérieux pour voyager est donc purement et simplement suspendue […]
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