Les taux de chancellerie sont utilisés pour l’exécution des dépenses publiques et d’autres opérations comptables exprimées en devises étrangères. Ils sont en principe actualisés deux fois par mois et peuvent être consultés sur le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Néanmoins, force est de constater que cette actualisation est très inégale, le taux du Cap vert, par exemple, n’a pas été mis à jour depuis près de 10 ans. Votre sénatrice a voulu savoir si l’absence de mise à jour signifie qu’aucune modification du taux de chancellerie n’est à noter et a souhaité s’assurer de la transparence de ces chiffres. (voir la question ici)
Le vote dématérialisé a largement été plébiscité par nos ressortissants à l’étranger pour ce scrutin. En effet, 72,58% des votants se sont exprimés par voie électronique au premier tour et près de 77,7% au second. Pourtant, de nombreux électeurs n’ont pas pu voter par Internet en raison de multiples dysfonctionnements techniques : portail de vote […]
En déplacement en République démocratique du Congo (RDC) dans le cadre du groupe d’amitié Afrique de l’Ouest, Jean-Luc Ruelle a constaté qu’il n’existait pas, à ce jour, de convention fiscale entre la France et la RDC Ce sont pourtant près de 2255 Français – selon les chiffres du registre consulaire de 2023 – qui résident […]
La carte électorale prouvant l’inscription sur la liste électorale est délivrée partout en France métropolitaine et d’outre mer gratuitement au domicile des électeurs. Très utile lors des échéances électorales, elle renseigne l’identité complète de l’électeur, son numéro nationale d’électeur et également le lieu et le numéro du bureau de vote où il doit se présenter. […]