L’arrivée en France pour débuter une formation dans un établissement supérieur doit être anticipée et certaines démarches s’avèrent obligatoires. Sécurité sociale, logement, bourses…l’ASFE fait le point sur les démarches à entreprendre.
La Sécurité sociale
Une fois arrivé en France, la première étape est d’adresser à la caisse d’assurance maladie ou à la CGSS (caisse générale de sécurité sociale dans les DOM) du lieu de résidence ou d’hébergement, par voie postale ou par voie dématérialisée via adresse e-mail dédiée une demande d’affiliation à la Sécurité sociale. Pour ce faire, il faut envoyer le formulaire S1106 « Demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie » en y joignant les documents suivants :
- une photocopie de la carte d’identité ou du passeport
- un RIB
Ce formulaire vous permet d’une part d’ouvrir vos droits à l’assurance maladie et d’autre part d’obtenir un numéro de sécurité sociale si vous n’en avez pas.
En temps normal, cette procédure prévoit un délai de carence d’une durée de 3 mois pendant lesquels, le demandeur n’est pas assuré en France. L’état d’urgence sanitaire a toutefois supprimé ce délais jusqu’au 30 septembre 2021.
Une fois que vous êtes affilié à l’assurance maladie, vous pourrez effectuer votre demande de carte vitale depuis votre espace Améli. Pour vous créer un compte, vous devrez renseigner votre numéro de sécurité sociale et choisir un code confidentiel.
La carte Vitale permet un remboursement direct des frais de santé engagés en France. Vous pouvez toutefois être affilié au régime d’assurance maladie sans posséder ce document (ou être dans l’attente de sa réception), vous devrez alors procéder au remboursement de vos frais au moyen de feuilles de soin.
Vous pouvez également contacter gratuitement la CPAM par téléphone au 3646 depuis la France et au +33 184 90 36 46 depuis l’étranger en cas de difficultés dans vos démarches.
N.B. : Il est également conseillé de souscrire à un mutuelle complémentaire (facultative) permettant de compléter la prise en charge financière des soins ou actes, notamment en matière d’optique ou de dentiste.
Trouver un logement
Pour trouver le logement adéquat, plusieurs options s’offrent à vous, il existe d’une part les logements spécifiquement réservés aux étudiants, très demandés et pour lesquels il ne faut pas attendre d’être en France avant de constituer un dossier, et d’autre part, les logements privés.
Les logements étuditants
Les logements proposés par le CROUS sont les plus demandés. Il sont en effet généralement localisés proche des universités et proposent des prix accessibles (comptez 400 euros à Paris contre 200 euros en moyenne en province). Ils sont attribués en fonction des logements disponibles et de la situation personnelle de l’étudiant, les étudiants boursiers du CROUS (voir plus bas) sont notamment prioritaires pour l’attribution de ces logements. Pour effectuer une demande, vous devez vous inscrire sur la plateforme etudiant.gouv.fr qui fonctionne avec un système de vœux.
Pour les étudiants qui viendraient étudier à Paris, il est possible de consulter les logements disponibles au sein de la Cité Internationale Universitaire de Paris (CIUP) . Pour faire une demande, il faut premièrement vérifier son éligibilité en remplissant un questionnaire dédié sur le site de la CIUP, les réponses à celui-ci constitueront votre dossier de candidature. A noter que les logements qu’elle propose sont réservés aux étudiants inscrits en région parisienne dans un cursus de niveau master 1.
En dehors de ces structures, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre établissement d’enseignement, certains réservent en effet des logements à leurs étudiants. Il existe également des résidences étudiantes privées ainsi que des foyers étudiants gérés par des associations locales.
Les logements privés
Un logement privé coûte en général plus cher qu’un logement étudiant et s’accompagne également de certaines démarches. Une fois que vous avez trouvé un logement qui vous intéresse, sur des annonces privées ou auprès d’une agence immobilière, votre dossier doit déjà être prêt. En effet, les logements à bas prix sont très prisés par les étudiants et restent en général peu de temps sur le marché. Un dossier doit se composer au minimum:
- d’un pièce d’identité ;
- d’une carte étudiante ou d’un certificat de scolarité pour l’année en cours ;
- d’une lettre de votre garant accompagnée de sa pièce d’identité, d’un justificatif de son domicile.
Des pièces complémentaires, qui joueront en faveur de votre dossier, peuvent également vous être demandées, il peut notamment s’agir: d’avis d’imposition ou de bulletins de salaire (de vous ou votre garant), d’un courrier de la CAF informant que vous êtes éligible aux APL (voir plus bas).
Le garant est un élément essentiel de votre dossier, il s’agit d’une personne se portant caution pour vous qui s’engage à payer votre loyer si vous n’êtes pas en capacité de le faire. Les propriétaires préfèreront toujours un garant qui réside en France, il est en effet plus difficile de demander des sommes impayées à l’étranger. Pour les personnes qui ne disposeraient pas d’un garant en France, il existe des solutions (cf article sur les garanties locatives) avec notamment le dispositif Visale ou le système de Caution Clé.
Le bailleur vous demandera en plus d’une caution, un dépôt de garantie ne pouvant excéder un mois de loyer pour un logement vide et deux mois pour un logement meublé. Cette somme vous sera remise à la fin de votre location et permettra au propriétaire de payer les éventuels dégâts survenus pendant la location.
Les aides et bourses
Le coût de la vie en France est souvent bien supérieur à celui des pays étrangers, dans la capitale par exemple, le CROUS considère qu’un étudiant à besoin d’au moins 900 euros par mois, loyer compris. Il existe cependant des bourses destinées aux étudiants ainsi que des aides au logement. Les aides présentées ici sont les plus demandées car accessibles au plus grand nombre d’étudiants mais il existe d’autre types de bourses. (voir l’article ici)
Les bourses sur critères sociaux
Cette bourse est octroyé par le CROUS et est ouverte à tous les étudiants, y compris étrangers. Elle ne se substitue pas à l’obligation alimentaire qui incombe aux responsables légaux de l’étudiant mais constitue une aide complémentaire pour la famille. Les revenus et les charges de cette dernière sont pris en compte pour déterminer le taux de la bourse en fonction du barème national. La demande de bourse s’effectue sur votre espace etudiant.gouv.fr dans la rubrique « mes services étudiant« .
Si vous êtes de nationalité française, les conditions pour y postuler sont les suivantes :
- avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire ;
- être inscrit en formation initiale en France ou dans un autre pays de l’Union européenne dans un établissement d’enseignement public ou privé et
- suivre à plein temps une formation pouvant accueillir des boursiers (voir la liste des formations éligibles à la bourse) ;
- avoir un bac français (ou un titre/diplôme admis en équivalence ou en dispense pour l’inscription en 1re année d’études supérieures).
Pour bénéficier de cette bourse, les revenus du foyer fiscal auquel vous êtes rattaché ne doivent pas dépasser un certain plafond. Le nombre d’enfants à charge ainsi que l’éloignement du lieu d’étude sont également pris en compte. Les bourses vont, selon ces critères, de 1020 € à 5 612€ euros par an. Les boursiers sont également exonérés des droits d’inscription universitaires et de la CVEC. Vous pouvez consulter le simulateur de bourse afin de voir si vous y êtes éligible ici.
Les aides au logement
L’aide personnalisée au logement (APL) est une aide destinée à compléter le montant du loyer. Les conditions à remplir sont les suivantes :
- Il faut payer un loyer et le propriétaire ne peut pas être un membre de la famille en ligne directe
- Ce logement est votre résidence principale: occupé au moins 8 mois par an
- Vos ressources ou celles de vos parents ne doivent pas excéder un certain plafond
- Si vous habitez seul(e) le logement doit faire plus de 9m2
La Caisse nationale des allocations familiales (CAF), est l’organisme qui reverse ces aides et propose une simulation en ligne pour évaluer le montant que vous pourrez percevoir. La demande doit également être adressée à la CAF en remplissant un formulaire en ligne.
Ouvrir un compte bancaire
Il est vivement conseillé d’ouvrir un compte bancaire en France pour faciliter les transactions quotidiennes mais également les remboursements de soins ou le versement des aides, bourses ou allocations. Il est conseillé d’effectuer cette ouverture après l’installation car l’adresse renseignée sera celle figurant sur les documents bancaires : relevé de comptes, relevé d’identité bancaire, communication avec la banque. Une pièce d’identité devra être impérativement présentée.
N.B. : Vous pouvez également ouvrir un compte en renseignant une adresse à l’étranger. Toutefois, certaines banques sont frileuses à ouvrir un compte d’une personne résidant à l’étranger en raison de contraintes de transmission de données bancaires.
S’assurer
Il est obligatoire de disposer d’une assurance de responsabilité civile, celle ci couvre les dommages causés à des tiers. Toutefois, certains établissements exigent également de disposer d’une assurance scolaire pour valider votre inscription, elle est obligatoire pour effectuer un stage par exemple. Enfin, il est fortement recommandé de souscrire à une assurance habitation, obligatoire pour la plupart des contrats de location aussi bien avec des particuliers qu’avec des organismes publics.
Ces trois assurances peuvent être souscrite auprès d’une banque où un compte est ouvert.
Bonjour,
Je voudrais signaler que pour les Français de l’ étranger il est IMPOSSIBLE de trouver un logement en France si les parents ne payent pas d impôts en France lorsqu’ ils n’ont pas de garant qui se porte caution. Je parle bien sur des Agences immobilières ainsi que des particuliers. A ce jour je trouve scandaleux qu’ il n’ y ait pas de loi ni de soutien ou garantie spéciale pour les français de l’ étranger afin de loger nos enfants étudiants en France, même lorsque nous sommes propriétaires de biens en France.
Bon courage pour ce parcours du combattant pour les futurs parents concernés. Le consulat de France aux Pays-Bas est au courant de ce problème MAJEUR et récurrent.
Bonjour Pascale,
Effectivement il est très difficile de trouver un propriétaire ou une agence qui accepte un dossier où figure un garant non domicilié en France. Comme indiqué dans l’article, il existe des dispositifs pouvant palier à ce problème.
Bonjour,
étudiante italienne depuis 4 ans à Lyon.
La quasi totalité des agences exigent un garant FRANCAIS (j’avais un garant italien en CDI en France qui cochait toutes les cases demandées et il a été refusé): à ma demande de pouvoir utiliser VISALE les agences ont répondu que « oui, selon la loi nous sommes sont obligées d’accepter ce genre de système mais votre dossier sera le dernier de la pile presentée au proprietaire, et je vous les dis, c’est comme ça partout ».
La seule solution que j’ai trouvé est de contacter directement des propriétaires (qui ont eu pitié de moi) ou de trouver une colocation en BAIL SOLIDAIRE avec des étudiant.es français.es ayant des garants français.
De mon expérience, la recherche d’un logement en France (du moins à Lyon) étant étranger.e est extremement dure, épuisante, bref c’est l’ENFER. On nous rappelle tout le temps que on doit lutter plus que les autres pour avoir une petite place.
Ce serait bien que ça change pour préserver notre santé mentale.
Merci
Bonjour Giu,
Effectivement, nous sommes au courant et de nombreux témoignages vont dans ce sens. Peu d’autres solutions existent comme vous le mentionnez comme payer plusieurs mois d’avance de loyer, si les personnes en ont les moyens, demander autour de vous, aux parents d’amis en France par exemple, le bail solidaire ou les contacts directs avec les propriétaires…
Ces renseignements sont très utiles mais malheureusement impossible d’accéder au Crous pour les francais résidants à l’étranger et cela est dommageable pour nos enfants. En effet le calcul des déclarations fiscales au Maroc ne mentionne aucune personne charge et elles ne sont même pas acceptée par le Crous . Donc les Francais vivant à l’étranger sont grandement pénalisés.
J’ai une question a propos de l’affiliation a la securite sociale pour ma fille qui sera mineure quand elle commencera a l’universite le 30 Aout 2021. Elle aura 18 ans en Octobre, donc 2 mois apres son arrivee. Nous sommes francais de l’etranger sans securite sociale en France. Pourras-t’elle s’inscrire a la Secu en etant mineure?
Il existe de nombreuses imprécisions dans cet article :
1. Le système VISALE est inaccessible aux moins de 18 ans, et bien des jeunes n’ont que 17 ans lorsqu’ils partent étudier en France, ce système ne peut donc PAS être utilisé.
2. Idem pour les comptes bancaires, toutes les vraies banques refusent d’ouvrir un compte à un mineur. Il y a bien quelques formules restreintes avec 2 ou 3 établissements, mais les quelques mois où l’étudiant est mineur est un problème. C’est risible quand on sait que le CROUS exige un RIB pour constituer le dossier par exemple.
3. Le système des locations du parc privé est hors d’atteinte pour des non résidents. PERSONNE n’accepte de garant à l’étranger, jamais. Je dis bien : personne. Sans fiches de paie, on est hors jeu.
En conclusion, c’est le système D, chacun doit se débrouiller comme il peut, et c’est la vraie vie. Et c’est cela que votre article devrait pointer : la dure réalité. Bien à vous,
Bonjour Gilles,
Cet article est destiné aux jeunes qui viendraient étudier en France dans l’enseignement supérieur et qui ont pour la plupart 18 ans au moment de leur arrivée. L’ASFE est en permanence au contact de jeunes Français, dont certains sont encore mineurs, qui rencontrent les difficultés que vous décrivez.
Si le système VISALE n’est accessible qu’aux majeurs notez qu’il existe en parallèle le système de caution clé (cf article sur les garanties locatives). Quant aux comptes en banque, la plupart des banques proposent des offres aux mineurs qui souhaiteraient ouvrir un compte avec l’accord et l’accompagnement de leurs parents. Si vous ne trouvez pas de banque adéquate, sachez que CROUS demande bien un RIB mais qu’il accepte d’instruire les dossiers même si celui ci n’est pas fournit au moment du dépôt. En effet, le CROUS est souvent confronté à des étudiants arrivant de l’étranger qui n’ont pas (encore) de compte bancaire. Enfin, les locations privées sont quasi inaccessibles pour les étudiants qui n’auraient qu’un garant à l’étranger et vous avez raison de pointer cette réalité sur laquelle le Gouvernement, bien qu’interpellé à de nombreuses reprises, n’a pas bougé. C’est pourquoi nous évoquons les autres types de logements (il existe également la possibilité de vivre « chez l’habitant ») ainsi que les solutions disponibles, et certes imparfaites, sur la question des garants.
Nous restons à votre disposition pour toute précision utile ainsi qu’à celle des jeunes étudiants qui ont choisi l’enseignement supérieur en France.
Bonjour,
Une fois rentrer en France doit-on se faire radier du consulat de France à l’étranger? Doit-on s’inscrire aux impôts après avoir été hébergé par mes grands parents ?
Je prévois rentrer en France pour étudier pendant 3 ans ou plus .
Bonjour,
Vous pouvez demander la radiation de votre inscription consulaire au registre et à la liste électorale (si vous y étiez inscrit) afin de pouvoir figurer sur les listes électorales de votre commune de résidence.
Vous devez déclarer chaque année vos revenus perçus (même néant) aux services fiscaux soit en faisant votre déclaration par vous même soit en étant rattaché au foyer fiscal de vos parents. Que vous viviez chez eux ou non, vous pouvez rester sur leur déclaration jusqu’à l’âge de 21 ans ou 25 ans si vous poursuivez des études.
De leur coté, ils déclarent une demi-part supplémentaire de quotient familiale ce qui diminue leur impôt sur le revenu. En contrepartie, ils déclarent vos revenus éventuels (voir les exceptions pour les emplois étudiants et les stages) mais ne déduisent pas les frais qu’ils engagent pour vous.
Bonjour ,
Je suis étudiant en science de la terre et de l’univers à l’Université des Sciences et Technologies Houari Boumedien.
En raison de notre rapatriement (d’Algérie en France,ma famille et moi) je souhaite m’inscrire et poursuivre mes études dans la même filière à Marseille mais j’ignore tout des démarches à entreprendre.
De ce fait, je viens vous solliciter pour bien m’éclairer madame, de ces démarches.
Dans l’attente d’une réponse favorable veuillez agréer, madame, mes salutations distinguées.
Bonjour,
Je vous conseille de prendre contact directement avec l’université que vous souhaitez intégrer pour qu’elle vous précise ses modalités d’inscription.