Bien souvent, de jeunes Français viennent suivre leur scolarité en France tandis que leurs parents résident à l’étranger. Or il est souvent opposé à ces familles que l’inscription de l’élève dans l’établissement choisi est impossible dans la mesure où le ou les détenteurs de l’autorité parentale ne résident pas dans l’académie concernée. Les parents sont donc contraints de procéder à une délégation d’autorité parentale à une personne qui serait présente sur place, une procédure longue nécessitant par ailleurs l’intervention d’un juge aux affaires familiales. Votre sénatrice a interpellé le ministre de l’Éducation sur cette situation en lui demandant qu’une dérogation à l’obligation de résidence dans l’académie pour le détenteur de l’autorité parentale puisse être accordée pour ces situations singulières. (voir la question ici)
Annoncé lors du XIXe Sommet international de la Francophonie, le 5 octobre dernier à Paris, le programme international mobilité employabilité francophone (PIMEF) s’adressera aux étudiants et chercheurs des 1 100 universités et centres de recherche, membres de l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF). Il vise à renforcer la coopération académique et les échanges universitaires entre […]
Le calcul pour l’attribution des bourses scolaires AEFE ne prend pas en considération la situation particulière de certaines familles ou la composition précise du foyer. Ainsi, la présence d’une personne âgée ou d’un parent en perte d’autonomie qui cohabite avec la famille boursière et dont elle est à charge n’est pas prise en compte. L’appréciation […]
La France et le Grand-Duché du Luxembourg ont signé le 20 mars 2018 une nouvelle convention fiscale, actant un changement d’approche dans le calcul de l’impôt et de l’élimination de la double imposition. Cette nouvelle méthode a provoqué une aggravation de la charge fiscale pour les quelques 115 000 frontaliers résidant en France et percevant […]