Le renouvellement du Conseil d’administration de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) doit règlementairement se tenir en décembre 2021. Toutefois à cette date, il n’est pas certain que l’Assemblée des Français de l’étranger – constituant le corps électoral pour 18 des 21 membres du CA – ait elle-même été renouvelée. La Sénatrice a donc demandé que des dispositions réglementaires soit prises pour s’assurer que l’élection des administrateurs de la CFE ait lieu après l’élection des conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger. (voir la question ici)
Le 10 août 2024, le ministre turc de l’Education nationale a annoncé l’interdiction de toute nouvelle inscription d’élèves turcs ou franco-turcs dans les classes primaires et maternelles des écoles françaises, arguant que ces établissements ne disposent pas à ce jour de statut légal au regard de la loi turque. Les directions d’établissement ont également été […]
Mme Sophie Briante Guillemont interroge le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la prise en compte des indemnités de Conseiller des Français de l’étranger dans le calcul des revenus des bourses. Aux termes de l’article 20 du décret n°2014-144 du 18 février 2014, les Conseillers des Français de l’étranger perçoivent une indemnité semestrielle […]
Depuis le début du mois septembre, la solution biométrique développée par Union retraite permet à l’assuré via l’application Mon certificat de vie de photographier son document d’identité et de se (faire) filmer pour valider son certificat de vie. Celui-ci est alors automatiquement adressé à la (ou aux) caisse(s) dont dépend l’assuré. Jean-Luc Ruelle a interrogé […]