Le renouvellement du Conseil d’administration de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) doit règlementairement se tenir en décembre 2021. Toutefois à cette date, il n’est pas certain que l’Assemblée des Français de l’étranger – constituant le corps électoral pour 18 des 21 membres du CA – ait elle-même été renouvelée. La Sénatrice a donc demandé que des dispositions réglementaires soit prises pour s’assurer que l’élection des administrateurs de la CFE ait lieu après l’élection des conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger. (voir la question ici)
Le vote dématérialisé a largement été plébiscité par nos ressortissants à l’étranger pour ce scrutin. En effet, 72,58% des votants se sont exprimés par voie électronique au premier tour et près de 77,7% au second. Pourtant, de nombreux électeurs n’ont pas pu voter par Internet en raison de multiples dysfonctionnements techniques : portail de vote […]
En déplacement en République démocratique du Congo (RDC) dans le cadre du groupe d’amitié Afrique de l’Ouest, Jean-Luc Ruelle a constaté qu’il n’existait pas, à ce jour, de convention fiscale entre la France et la RDC Ce sont pourtant près de 2255 Français – selon les chiffres du registre consulaire de 2023 – qui résident […]
La carte électorale prouvant l’inscription sur la liste électorale est délivrée partout en France métropolitaine et d’outre mer gratuitement au domicile des électeurs. Très utile lors des échéances électorales, elle renseigne l’identité complète de l’électeur, son numéro nationale d’électeur et également le lieu et le numéro du bureau de vote où il doit se présenter. […]