TELECHARGER LA FICHE PDF   Les contribuables non-résidents sont imposables sur l’ensemble de leurs revenus de source française. A ce titre, ils doivent, tout comme les résidents, déclarer leurs revenus. La campagne déclarative 2019 s’est ouverte le 10 avril en ligne et s’achèvera le 21 mai. Nouveauté de cette année 2019, la télédéclaration est désormais […]

La France a conclu des accords fiscaux bilatéraux avec près de 130 Etats à travers le monde. L’objectif principal est d’éviter la double imposition des personnes et des entreprises domiciliées à l’étranger. En l’absence de convention fiscale, chaque Etat déterminera s’il y a lieu d’imposer ou non le contribuable au regard de sa propre législation […]

Les socialistes ont remporté les élections législatives en Espagne le week-end dernier. Le parti du premier ministre Pedro Sanchez est arrivé nettement en tête du scrutin sans toutefois disposer d’une majorité à lui seul. L’extrême droite quant à elle, fait son entrée au Parlement. Par ailleurs, cinq séparatistes catalans, détenus et jugés actuellement à Madrid […]

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’abandon par les postes consulaires de l’établissement des certificats d’existence à destination des retraités français établis à l’étranger. Les pensionnés français établis au Brésil se sont en effet vus signifier récemment, par un courriel de leur consulat, la fin de ce […]

  Madame le Sénateur Evelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Education et de la Jeunesse sur les refus de renouvellement de détachement qui viennent d’être opposés par ses services à un nombre – bien supérieur aux années précédentes – de professeurs des écoles exerçant dans les établissements scolaires appartenant au réseau de […]

Alors qu’une majorité de Français se dit déçue par les annonces du Président de la République, – représentant au total un effort budgétaire de 17 milliards d’euros – les syndicats ont placé la traditionnelle manifestation du 1er mai sous le thème de la hausse du pouvoir d’achat. Pour l’occasion, ce ne sont pas moins de 7.400 policiers et gendarmes qui avaient été déployés à Paris, où « 1.000 à 2.000 activistes radicaux » étaient attendus. […]