Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre des solidarités et de la santé sur la participation des assureurs dans la prise en charge des conséquences économiques du COVID-19 pour les hôteliers. Le Ministre de la Santé a décidé de la fermeture administrative de différents établissements accueillant du public, et notamment les restaurants, bar, centres commerciaux et […]

TELECHARGER LE PDF   Les successions internationales sont les situations dans lesquelles un défunt décède dans un Etat alors qu’il avait des biens et/ou des héritiers dans un autre Etat. La question des successions internationales doit être abordée avec anticipation lorsque vous envisagez de vous expatrier, ou si vous disposez de biens dans plusieurs pays. […]

Face à l’épidémie de Covid-19 et à ses conséquences considérables pour l’économie, les autorités françaises ont pris au début du mois de mars 2020 des mesures de soutien aux entreprises installées en France, à hauteur de 45 milliards d’euros. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales ont été accordés aux sociétés sur demande sans […]

Evelyne Renaud-Garabedian a également interpelé Jean-Yves Le Drian sur l’avenir incertain du réseau culturel français à l’étranger. En cette période de pandémie, la plupart des Alliances et Instituts français ont été contraints de fermer leurs portesavec une perspective de réouverture aléatoire pour nombre d’établissements qui ne possèdent pas la trésorerie suffisante pour supporter une cessation temporaire […]

Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé Bruno Le Maire sur les aides destinées aux entrepreneurs Français à l’étranger pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire mondiale. Si en France un dispositif de soutien exceptionnel aux entreprises françaises est mis en place, il n’en est pas de même dans beaucoup d’autres pays. Ainsi elle souhaiterait savoir […]

TELECHARGER LE PDF   Alors que la crise sanitaire est désormais mondiale, certains Français établis à l’étranger ont choisi de (re)venir en France afin de se rapprocher de leur famille et accéder à un système de soins. La plupart des Français de l’étranger est néanmoins restée dans son pays de résidence. Les règles de couverture […]