Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre des solidarités et de la santé sur la participation des assureurs dans la prise en charge des conséquences économiques du COVID-19 pour les hôteliers. Le Ministre de la Santé a décidé de la fermeture administrative de différents établissements accueillant du public, et notamment les restaurants, bar, centres commerciaux et salles de réunion diverses. Ceci permet à ces établissements de bénéficier d’une indemnisation, par les assurances, sur leurs pertes d’exploitation. Or cela ne concerne pas les établissements hôteliers. Cette exclusion les empêche d’entrer dans la catégorie « fermeture administrative » alors même que la plupart des hôtels et gîtes ont été contraints de fermer leur porte, à la fois par manque de personnel et par manque de clientèle, les mesures de santé publique prises partout dans le monde ayant paralysé toute activité touristique. Elle voudrait savoir s’il entend prendre un nouvel arrêté visant à fermer administrativement les établissements hôteliers, de façon à ce qu’ils puissent bénéficier d’une indemnisation. (voir la question ici)
Le 5 décembre 2024, la sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale. L’équipe de l’ASFE revient sur la réponse apportée le 30 janvier 2025 par le ministre. Remboursement anticipé dans certaines situations Les sommes placées dans les plans d’épargne […]
Dans un rapport publié en octobre 2024, la Cour des comptes souligne que le processus d’instruction des aides sociales à destination des Français de l’étranger est perfectible. La Cour note en effet qu’aucun des dossiers d’aides sociales examinés en administration centrale n’est réellement complet. Elle constate également que le formalisme lors de la tenue des […]
Dans une publication sur les services consulaires rendus aux Français à l’étranger publiée en octobre 2024, la Cour des comptes relève des fraudes concernant les aides sociales délivrées par les consulats, celle délivrée par les organismes sociaux en France et les aides à la scolarité. Ces fraudes pénalisent les bénéficiaires et les personnes ayant réellement […]