Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre des solidarités et de la santé sur la participation des assureurs dans la prise en charge des conséquences économiques du COVID-19 pour les hôteliers. Le Ministre de la Santé a décidé de la fermeture administrative de différents établissements accueillant du public, et notamment les restaurants, bar, centres commerciaux et salles de réunion diverses. Ceci permet à ces établissements de bénéficier d’une indemnisation, par les assurances, sur leurs pertes d’exploitation. Or cela ne concerne pas les établissements hôteliers. Cette exclusion les empêche d’entrer dans la catégorie « fermeture administrative » alors même que la plupart des hôtels et gîtes ont été contraints de fermer leur porte, à la fois par manque de personnel et par manque de clientèle, les mesures de santé publique prises partout dans le monde ayant paralysé toute activité touristique. Elle voudrait savoir s’il entend prendre un nouvel arrêté visant à fermer administrativement les établissements hôteliers, de façon à ce qu’ils puissent bénéficier d’une indemnisation. (voir la question ici)
Le vote dématérialisé a largement été plébiscité par nos ressortissants à l’étranger pour ce scrutin. En effet, 72,58% des votants se sont exprimés par voie électronique au premier tour et près de 77,7% au second. Pourtant, de nombreux électeurs n’ont pas pu voter par Internet en raison de multiples dysfonctionnements techniques : portail de vote […]
En déplacement en République démocratique du Congo (RDC) dans le cadre du groupe d’amitié Afrique de l’Ouest, Jean-Luc Ruelle a constaté qu’il n’existait pas, à ce jour, de convention fiscale entre la France et la RDC Ce sont pourtant près de 2255 Français – selon les chiffres du registre consulaire de 2023 – qui résident […]
La carte électorale prouvant l’inscription sur la liste électorale est délivrée partout en France métropolitaine et d’outre mer gratuitement au domicile des électeurs. Très utile lors des échéances électorales, elle renseigne l’identité complète de l’électeur, son numéro nationale d’électeur et également le lieu et le numéro du bureau de vote où il doit se présenter. […]