Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre des solidarités et de la santé sur la participation des assureurs dans la prise en charge des conséquences économiques du COVID-19 pour les hôteliers. Le Ministre de la Santé a décidé de la fermeture administrative de différents établissements accueillant du public, et notamment les restaurants, bar, centres commerciaux et salles de réunion diverses. Ceci permet à ces établissements de bénéficier d’une indemnisation, par les assurances, sur leurs pertes d’exploitation. Or cela ne concerne pas les établissements hôteliers. Cette exclusion les empêche d’entrer dans la catégorie « fermeture administrative » alors même que la plupart des hôtels et gîtes ont été contraints de fermer leur porte, à la fois par manque de personnel et par manque de clientèle, les mesures de santé publique prises partout dans le monde ayant paralysé toute activité touristique. Elle voudrait savoir s’il entend prendre un nouvel arrêté visant à fermer administrativement les établissements hôteliers, de façon à ce qu’ils puissent bénéficier d’une indemnisation. (voir la question ici)
Alors que le dispositif d’aide exceptionnelle a été reconduit pour 6 mois, il semblerait que les démarches à réaliser ainsi que les traitements des dossiers diffère selon les postes consulaires. Certains rejetteraient des demandes pourtant éligibles au regard du critère financier, au motif que les dossiers de personnes plus précaires doivent être privilégiés et qu’un […]
Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le secrétaire d’Etat chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur l’accès à l’Espace Numérique des Agents Publics (ENSAP) pour les pensionnés résidant à l’étranger. La création d’un espace personnel nécessite de fournir des références bancaires. Celles-ci doivent impérativement être au format IBAN et correspondre au compte sur lequel […]
Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé la Ministre de l’Enseignement supérieur sur la possibilité d’inscription aux formations à distance du Conservatoire des arts et métiers (Cnam) pour les Français de l’étranger. Le site internet du Cnam indique que “la formation nationale totalement accessible à distance” peut se faire “depuis n’importe quel point du territoire” mais ne mentionne […]