Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre des solidarités et de la santé sur la participation des assureurs dans la prise en charge des conséquences économiques du COVID-19 pour les hôteliers. Le Ministre de la Santé a décidé de la fermeture administrative de différents établissements accueillant du public, et notamment les restaurants, bar, centres commerciaux et salles de réunion diverses. Ceci permet à ces établissements de bénéficier d’une indemnisation, par les assurances, sur leurs pertes d’exploitation. Or cela ne concerne pas les établissements hôteliers. Cette exclusion les empêche d’entrer dans la catégorie « fermeture administrative » alors même que la plupart des hôtels et gîtes ont été contraints de fermer leur porte, à la fois par manque de personnel et par manque de clientèle, les mesures de santé publique prises partout dans le monde ayant paralysé toute activité touristique. Elle voudrait savoir s’il entend prendre un nouvel arrêté visant à fermer administrativement les établissements hôteliers, de façon à ce qu’ils puissent bénéficier d’une indemnisation. (voir la question ici)
Le 10 août 2024, le ministre turc de l’Education nationale a annoncé l’interdiction de toute nouvelle inscription d’élèves turcs ou franco-turcs dans les classes primaires et maternelles des écoles françaises, arguant que ces établissements ne disposent pas à ce jour de statut légal au regard de la loi turque. Les directions d’établissement ont également été […]
Mme Sophie Briante Guillemont interroge le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la prise en compte des indemnités de Conseiller des Français de l’étranger dans le calcul des revenus des bourses. Aux termes de l’article 20 du décret n°2014-144 du 18 février 2014, les Conseillers des Français de l’étranger perçoivent une indemnité semestrielle […]
Depuis le début du mois septembre, la solution biométrique développée par Union retraite permet à l’assuré via l’application Mon certificat de vie de photographier son document d’identité et de se (faire) filmer pour valider son certificat de vie. Celui-ci est alors automatiquement adressé à la (ou aux) caisse(s) dont dépend l’assuré. Jean-Luc Ruelle a interrogé […]