Considérée comme la « mère » de toutes les réformes, sera-t-elle aussi la « mère » de toutes les batailles ? Je veux, bien sûr, parler de la réforme des retraites, aussi difficile à mener pour le pouvoir exécutif que propre à enflammer les esprits dans l’opinion publique. Inscrite au programme d’Emmanuel Macron, elle est aujourd’hui au cœur de l’Acte […]
TELECHARGER LA FICHE PDF L’article L.711-1 définit une situation de surendettement comme étant caractérisée « par l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir. » Les personnes qui ne peuvent faire face à des dettes non professionnelles en raison de crédits trop nombreux ou d’une baisse de revenu […]
Actualité de la fiscalité des Français de l’étranger
Des amendements votés en loi de finances reviennent sur la grande réforme imposée par le Gouvernement il y a un an. On vous explique ce qui change (encore !). Concernant les prélèvement sociaux sur les revenus du patrimoine des Français vivant en dehors de l’Union européenne, le Gouvernement a refusé leur suppression. RETENUE A LA […]
Si la première partie du quinquennat d’Emmanuel Macron a été placée sous le signe des réformes économiques (ISF, droit du travail, fiscalité du capital, apprentissage…), la seconde pourrait être davantage tournée vers les sujets régaliens. Hormis le dossier des retraites, qui s’annonce délicat, la lutte contre l’insécurité, l’immigration clandestine et le communautarisme est plus […]
La situation en République d’Irlande et Irlande du Nord
En juin 2016, 51,9% des Britanniques font le choix de quitter l’UE, déclenchant ainsi le processus du Brexit, alors que 55,9% des Nord-Irlandais votent contre. Afin d’éviter le retour d’une frontière physique entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord à l’issue du Brexit, les négociateurs se sont accordés en novembre 2018 sur une solution […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Voici une synthèse des travaux menés par les élus AFE lors de la 31ème session. Retrouvez dans l’ordre la: Commission des lois et des affaires consulairesCommission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonieCommission des affaires sociales et des anciens combattantsCommission de la sécuritéCommission du […]
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