Presque 4 mois après le début de la guerre russo-ukrainienne, l’équipe ASFE s’est entretenue avec un ressortissant français qui fait des allers-retours en Ukraine pour s’y réinstaller. Nous lui avons demandé quelle était la situation sur place. Pouvez-vous nous dire quelle est la situation actuelle en Ukraine ? Les combats sont encore intenses mais centralisés […]
Recours contentieux pour refus de délivrance d’un CNF
Un décret paru cette semaine impose désormais que le recours formé en cas de refus de délivrance d’un certificat de nationalité ne se fasse que sous la forme d’un recours contentieux auprès du tribunal judiciaire. Jusqu’alors les requérants pouvaient adresser ; un recours hiérarchique auprès du ministère de la Justice et/ou un recours contentieux auprès […]
Négociations d’une convention bilatérale entre la France et la Malaisie permettant l’échange des permis de conduire.
La France et la Malaisie ne sont pas liées par un accord intergouvernemental de reconnaissance et d’échange de permis de conduire. Jean-Pierre Bansard a souhaité savoir si l’ouverture de négociations était prévue en vue de signer une convention bilatérale d’échange des permis (voir la question ici).
MAJ : 22/07/22 Cet article sera modifié au fur et à mesure des évolutions réglementaires et législatives en France. Qui peut voyager vers la France cet été ? A partir du 1er Aout 2022, plus aucune restriction aux voyages et déplacements n’est en place à destination de la France (métropole comme Outre-mer), venant mettre fin […]
Dimanche 12 juin, un incident sur l’une des procédures de contrôle du vote électronique a été constaté par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères. L’ASFE vous résume les mesures sécurisant la solution de vote en ligne et détaille l’incident intervenu le week-end dernier. Sécurité et intégrité du vote en ligne Dans la cadre […]
Conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), une personne -notamment conjointe d’un français – de nationalité étrangère, souhaitant s’installer sur le territoire français doit solliciter un titre de séjour pour pouvoir séjourner régulièrement en France. Ces titres diffèrent selon les situations familiale, professionnelle, académique ou bien encore […]
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