Nouveautés 2023 : ce qui change pour les Français de l’étranger

Extension du service “France consulaire

France Consulaire – plateforme téléphonique et internet – dont l’expérimentation dans certains pays a débuté en 2022, permet de répondre aux questions générales et courantes des usagers d’ordre administratif. 18 pays d’Europe (Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Malte, Moldavie, Norvège, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède) sont actuellement membres du dispositif. Le périmètre devrait être étendu progressivement pour couvrir en 2023 tous les pays d’Europe, c’est-à-dire 48% des Français inscrits au registre des Français de l’étranger. Le déploiement du service dans les pays d’Afrique est prévu pour 2023, puis en 2024 et en 2025, le reste du monde.

Dématérialisation de la procédure de renouvellement des passeports

L’augmentation de la demande du nombre des titres d’identité depuis la crise du Covid a conduit, comme sur le territoire national, à des délais importants pour les usagers lors de leur demande de renouvellement de leur titres d’identité. 

Initialement prévue pour la fin de l’année 2022, l’expérimentation de la dématérialisation intégrale de la procédure de renouvellement de passeport débutera en 2023. Dans deux pays, le Canada et le Portugal, les usagers majeurs pourront utiliser cette procédure pour obtenir un nouveau passeport sans se déplacer au consulat, y compris pour la première comparution. Cela permettra à tous ceux qui résident loin d’un consulat de ne pas avoir à engager des coûts et du temps pour renouveler son passeport. 

Les derniers ajustements en cours sont d’ordre technique et réglementaire, afin de pouvoir déployer le projet en toute sécurité, dans le respect du droit et des exigences de sécurité de la CNIL. 

De plus, le lancement de la réflexion pour élargir l’accès à la pré-demande en ligne et au paiement en ligne pour les demandes de passeports et de CNI aux Français de l’étranger est engagé. Ces services sont déjà disponibles en France pour tous ceux qui souhaitent renouveler leur passeport et leur carte nationale d’identité. Cela devrait être le cas demain directement auprès de nos consulats.

Nouvelle application Rendez-vous consulat

La possibilité de prendre facilement rendez-vous au consulat a été une priorité pour le Gouvernement à la suite de la crise du Covid-19. Une nouvelle application dont l’ergonomie et la praticité ont été repensées a été lancée l’an dernier. Le déploiement à grande échelle de l’application est programmé pour 2023. Actuellement, 130 postes utilisent cette application.

Une fonctionnalité supplémentaire très attendue doit être peu à peu ajoutée cette année : la possibilité d’être informé automatiquement lorsqu’un créneau se libère ou est ajouté par l’administration consulaire. 

Poursuite de la dématérialisation de l’état civil

Pour les Français nés à l’étranger ou ayant eu un événement d’état civil à l’étranger, il est possible, depuis mars 2021, de demander et de recevoir en ligne un acte d’état civil au format électronique.

La dématérialisation se poursuit cette année avec l’ouverture du registre électronique pour établir des actes signés électroniquement et la mise en ligne d’une démarche de déclaration d’événement d’état civil en vue d’une transcription d’acte, sans déplacement de l’usager dans un consulat.

Porter plainte en ligne

Dans le cadre du Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (dite LOPMI) pour la période 2022-2027, il est désormais possible pour les victimes de porter plainte et d’être entendues par la police en visioconférence. Cette possibilité sera ouverte aux Français de l’étranger.

Cela est applicable tant aux atteintes aux biens qu’aux atteintes aux personnes. Un décret du Conseil d’État sera pris après avis de la CNIL pour fixer les modalités d’application et préciser les infractions concernées et les modalités d’accompagnement de la victime.

Attribution d’un numéro de sécurité sociale à l’ensemble des Français nés à l’étranger

Lors d’une réunion consacrée à la simplification des démarches pour les Français de l’étranger qui s’est tenue en mars 2022, le Gouvernement avait annoncé que le service d’état civil de Nantes du ministère de l’Europe et des affaires étrangères attribuerait aux Français nés à l’étranger, naturalisés ou adoptés, un numéro de sécurité sociale d’ici la fin de l’année 2022. 

À partir de 2023, toute transcription d’acte de naissance devrait faire l’objet de l’attribution automatique d’un numéro de sécurité sociale. En réalité, le travail n’a pas commencé et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères semble se dégager de toute responsabilité à cet égard. La direction des Français de l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) a ainsi déclaré lors de la 37ème session de l’Assemblée des Français de l’étranger en octobre dernier, que le ministère de la Santé et de la prévention en avait la charge, alors même que les actes d’état civil sont détenus par le service central d’état civil. A suivre…

Déconjugalisation de l’Allocation adulte handicapée (AAH)

Votée cet été 2022 par le Parlement, cette mesure, attendue depuis plusieurs années, permet de ne plus comptabiliser les revenus du conjoint dans le calcul de l’allocation. Pour l’AAH versée à l’étranger sur les crédits déconcentrés du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, le ministère dit étudier la possibilité d’étendre cette déconjugalisation au bénéfice des Français établis hors de France.

Certificats d’existence

Afin de faciliter les démarches des retraités expatriés, un échange automatisé d’informations de décès entre les services d’état civil a été mis en place avec plusieurs pays européens. Déjà opérationnels en Allemagne, en Suisse, en Belgique et au Luxembourg, ces échanges ont débuté avec l’Espagne le mois dernier.

Ainsi, depuis la campagne de décembre 2022, les retraités français résidant en Espagne n’ont plus à fournir de certificat d’existence pour toucher leur pension, les administrations des deux pays s’étant entendues pour échanger les données d’état civil. Attention, dans certaines situation la transmission de ces données n’est pas possible, c’est le cas par exemple quand le nom sur l’état civil ne correspond pas au nom dont dispose les caisses de retraite. Un pensionné français habitant en Espagne et recevant une notification d’enquête devra bien retourner un certificat de vie pour percevoir sa retraite.

Des contacts ont été établis afin d’étendre ces échanges de données d’état civil aux pays suivants : l’Italie, le Portugal, les Pays-Bas.

Plateforme d’aide aux victimes violences conjugales et intrafamiliales à l’étranger : SAVE YOU

Cette nouvelle plateforme est proposée par The Sorority Foundation, co-fondée avec l’Alliance Solidaire des Français à l’Étranger (ASFE), l’association Cœurs de guerrières, le réseau France victimes et le collectif Mots et Maux de Femmes.

The Sorority Foundation est une association regroupant plus de 40 000 femmes, dont l’objectif est d’agir et de faire face aux violences conjugales, intrafamiliales et à toutes les formes de harcèlement. Cette communauté propose une application mobile gratuite, « The SORORITY ». Utilisable dans le monde entier, elle permet aux victimes d’y trouver une écoute bienveillante, du soutien ou encore un lieu sûr où fuir en cas de danger immédiat. Elle propose une ligne téléphonique dédiée et des services à destination des ressortissantes françaises à l’étranger, qui complètent ceux déjà disponibles en France pour les victimes de violences conjugales ou intrafamiliales. Il s’agit principalement d’actions concernant l’accès à un hébergement d’urgence et des propositions d’hébergement pérenne. (https://www.jointhesorority.com).

La plateforme téléphonique SAVE YOU met à la disposition des femmes françaises établies hors de France et rencontrant des problèmes de violence au sein de leur foyer, une équipe de professionnels du domaine social, de la santé et du droit, toujours prêts à les écouter, les aider et les guider dans les démarches à suivre. L’éloignement et l’isolement qu’induit parfois l’expatriation rendent plus difficile encore la décision de passer à l’action pour s’en sortir, fuir et se mettre en sécurité. SAVE YOU est accessible gratuitement et partout dans le monde :

  • par appel téléphonique au +33 1 88 61 51 51
  • par discussion sur WhatsApp au +33 7 45 13 04 44
  • ou via l’adresse mail saveyou@jointhesorority.com

58 commentaires

  1. Resident français vivant en Espagne entre le renouvellement de la carte d identité le passeport et le certificat de vie c la galère on n’a à ce jour pas de solution si ce n est pou la CNI ET LE PASSEPORT LE RENOUVELLEMENT NOUS OBLIGE A SE RENDE SOIT A MADRID OU BARCELONNE AVEC LES INCONVÉNIENTS QUE CELA ENGENDRE ET LA SOLUTION C ATTENDRE

    1. Bonjour Fhima,

      Pour le passeport et les CNI, des tournées consulaires sont organisées régulièrement pour les Français non résidents et éloignés des services consulaires. Je vous invite à écrire à Gilles Servanton, notre Conseiller des Français de l’étranger pour la circonscription qui vous tiendra a courant des prochaines dates : gilles.servanton@conseiller-fde.fr

  2. Je suis un peu confuse. Je croyais que je pourrais faire les démarches cette année afin que mes enfants (nés au Canada) obtiennent un numéro de sécurité sociale. Finalement ce projet tombe à l’eau?

  3. Je suis confuse. Je croyais pouvoir faire les démarches cette année afin que mes enfants puissent obtenir un numéro de sécurité sociale. Finalement le projet du gouvernement tombe à l’eau?

  4. Ma fille étudiante en France, née à l’étranger, a reçu son numéro de sécurité sociale au bout de 4 mois et aurait dû recevoir sa carte vitale au bout de 6 mois. Sans numéro de sécu impossible de prendre une mutuelle santé. Elle n’a jamais reçu la CAF pendant les 6 mois qu’elle a passés en France. Pour des raisons médicales, elle est rentrée… Tout cela est choquant et éprouvant pour une jeune fille de 18 ans. Cela aurait pu être très grave médicalement.
    Je précise que pour ses amis étrangers tout a été réglé en 2 mois, ce qui est le cas pour mes étudiants étrangers qui partent étudier en France.

    1. Je ne peux pas me déplacer ni á Madrid, ni á Barcelonés pour renouveler ma carte nationale d’identité .
      J’aimerais que l’on me donne une solution. C’est une situation lamentable et qui dure depuis longtemps. Merci

      1. Bonjour Mariannick,

        Merci pour votre message.

        Pour le passeport et les CNI, des tournées consulaires sont organisées régulièrement pour les Français non résidents et éloignés des services consulaires. Je vous invite à écrire à Gilles Servanton, notre Conseiller des Français de l’étranger pour la circonscription qui vous tiendra a courant des prochaines dates : gilles.servanton@conseiller-fde.fr

    2. Veronique – histoire similaire avec ma fille – j’ai envoye tout le dossier d’ouverture des droits a la CPAM DEUX FOIS en recommande. Je les appelle, ils ne trouvent rien dans leurs systemes. Beaucoup de mots et de lois en France mais l’application et l’implementation restent beaucoup a dire. Meme Macron admet que les numeros verts ne marchent pas.

  5. Bonjour,

    Je jette une bouteille à la mer. Ma fille doit faire un stage dans le cadre de ses études de Droit-Economie mais je n’ai pas le carnet d’adresse au Luxemebourg et j’ai du mal à l’aider à trouve r ce stage . Auriez-vous des pistes ou des propsitions ? Il s’agit d’un stage d’observation étant donné qu’elle n’est qu’en deuxième année. Merci à vous

  6. Resident en Allemagne et en retraite depuis 1985, La caisse des retraites militaire de Nantes me reclame toujours un certificat de vie.
    Cela est il normal?

    1. Bonjour Mira,

      Oui cela est encore le cas d’une partie des pensionnés même dans les pays où l’échange automatique d’informations est instaurée tous les mois.

  7. Pour renouveler une carte d identité ou faire une carte d identité dans le cas des enfants, doit ont nous dirigé comme même au consulat ?
    Dans mon cas j habite à Porto ( Portugal) et le consulat est à Lisbonne celui de Porto a fermé.

  8. “La possibilité de prendre facilement rendez-vous au consulat a été une priorité pour le Gouvernement” …… heureusement sinon qu’est ce que ça serait !!
    L ‘application est apparemment la seule façon d’obtenir un RV au consulat. Depuis début octobre 2022, j’essaies en vain d’obtenir ce RV pour renouvellement de nos documents d’identité (à mon épouse et à moi-même). Nous ne pouvons même plus sortir d’Espagne sans documents d’identité.
    Quand à la possibilité d’être informé automatiquement lorsqu’un créneau se libère ….. j’ai bien coché la case, mais aucune nouvelle !!
    C’est désespérant mais hélas pas surprenant quand on a affaire à l’administration française ……

  9. DEPUIS 2 MOIS, NOUS ESSAYONS, EN VAIN, D’OBTENIR UN RENDEZ-VOUS POUR RENOUVELLEMENT CNI ET PASSPORT, ON NOUS DIT QU’ON EST INSCRIT, PUIS DESINSCRIT, ON RENOUVELLE ET ÇA RECOMMENCE! COMBIEN DE TEMPS CELA EST SUPPOSÉ METTRE POUR OBTENIR UN RENDEZ-VOUS? MERCI D’UNE RÉPONSE.
    PEUX T-ON FAIRE FAIRE CES DOCUMENTS LORS D’UN SEJOUR EN FRANCE, LORSQU’ON A UNE ADRESSE SEULEMENT EN ESPAGNE?

    1. Bonjour,
      vous pouvez renouveller CNI et passport partout en France lors d’un déplacement. Il faut seulement que la mairie choisie soit accréditée à délivrer ces documents.
      Par ailleurs, il faut impérativement faire la pré-demande en ligne et prendre un rendez-vous en ligne également.

    2. Bonjour. Nous avons eu le même problème. Des jours et des jours à attendre un rendez vous et la date d’expiration du passeport qui arrivait à grand pas…
      En desespoir de cause nous nous sommes adressés au Consul bénévol le plus proche de chez nous en lui expliquant la situation et notre désarroi.
      Il a eu l’amabilité de contacter l’Ambassade qui nous a rappelé pour nous donner un rendez vous.
      Nous vous invitons à faire de même. Surtout qu’il est probable que ce soit dans ce consulat que vous deviez récupérer le nouveau document.
      Courage. Pour nous c’est OK et nous espérons que d’ici 10 ans tout sera dématérialisé.
      Nous supposons que vous pouvez faire ces démarches en France mais il faudra AUSSI vous armer de patience vu les délais.

    3. Bonjour,

      Vous pouvez soumettre votre demande de titres en France dans n’importe quelle mairie équipée d’un Dispositif de Recueil, même étant résident en Espagne.
      Cependant, vous devrez revenir dans la même mairie pour le retrait du ou des titres (des empreintes digitales étant prises au moment de la demande et au moment du retrait). Les enfants de 12 ans et plus doivent également être présents au moment du retrait (prise d’empreintes).

      Les titres sont conservés 90 jours maxi après après la réception du SMS que vous recevrez vous informant de leur arrivée (vous devrez communiquer un numéro de mobile français)

      Justificatifs : le titre ou les titres à renouveler (si vous avez un 2è titre CNI ou passeport, ramenez-le, la pré-demande (pré-demande à saisir sur le site de l’ANTS), photos récentes de moins de 6 mois (au moins 2 non découpées de préférence ; (pas de lunettes ; visage et cou dégagés), justificatif de domicile en Espagne (eau, électricité, mobile…). Si vous avez des difficultés à remplir la pré-demande, il est possible de remplir un formulaire Cerfa sur place en mairie.

      Prévoyez un acte de naissance de moins de 3 mois si vous êtes né dans une commune n’ayant pas dématérialisé les actes (site de Comedec : https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation
      Si naissance à l’étranger, assurez-vous que la naissance a bien été trancrite à Nantes

      Tout se fait sur rendez-vous.
      Vous pouvez consulter les sites internet de la mairie dans laquelle vous prévoyez de vous rendre afin de bien vérifier la liste des documents à soumettre.

    4. Merci pour l’information détaillée. Quel soulagement ne pas devoir se déplacer à Quito (Equateur) pour faire toutes ces démarches.
      On espère aussi que l’administration enseignera un peu d’histoire française à ses agents, pour leur faire comprendre que les gens nés en Algérie avant l’Indépendance de ce pays comme c’est mon cas, sont français et que leurs descendants le sont par filiation. En effet, c’est tout un problème pour mon petit-fils d’obtenir un premier passeport. Et ne parlons pas de la carte d’identité qui n’est pas encore biométrique, ce qui force au Consulat.

  10. Bonjour,
    J’attends depuis 3 semaines une réponse du consulat pour un rendez-vous sur la plateforme du site du consulat à Montréal pour renouvellement de passeport. Comme il n’y avait évidemment pas de rendez-vous disponible, j’ai coché que j’aimerai être informée des prochaines dates de rendez-vous. Aucune réponse depuis. Pensez-vous que je peux espérer en recevoir?
    Merci

    1. Bonjour Fabienne,

      Nous avons alerté depuis quelques mois sur la situation pour tous les Français dans votre circonscription. Je vous invite à contacter notre Conseiller des Français de l’étranger à Montréal : Alaric Bourgoin alaric.bourgoin@hec.ca

  11. Je vis en Espagne .je pose une question. Es que je peux renouveler ma carte identité en France lors de mon prochain séjour chez mon fils merci pour la réponse

      1. Il est essentiel de savoir que ces personnes travaillant pour ? ,les français expatriés ferment l’après midi et pour renouveler un passeport, j’ai pris l’avion 2 fois car la représentation française ici est “dérision” il m’a été répondu que ce n’est pas leurs attributions ?.
        Ce à quoi ma réponse a été.. vous représentez bien la France ?,
        Là, mon problème a été résolu immédiatement.
        Lorsque j’étais à Madagascar, il était nécessaire de connaître une personne pour faire “avancer” … bizarre non !
        Bref, les personnels comme les politiques qui nous représentent…!!
        Velomo

  12. A quand la “dématérialisation” et pas besoin de se déplacer afin de renouveler un passeport auprès du CONSULAT FRANCAIS A LONDRES pour les Français en GB ??? A quand le retour d’un consulat Français à EDIMBOURG pour celles et ceux d’entre nous qui vivent très loin de Londres ???

  13. Bonjour.
    Si on a travaillé en France avant de s’expatrier et a même conservé ses fiches de paie, on croit pouvoir assez facilement faire valoir ses droits à la retraite. Eh bien non.
    Si on n’a pas son numéro de déçu, c’est totalement la galére, même en contactant les différents sites en ligne des caisses de maladie, même par téléphone, vous n’avez plus de retraite. Effarant, car ce numéro est au même titre que votre numéro d’identité, il n’y a rien à faire, vous avez perdu votre retraite.
    Si vous avez votre numéro déçu sur une fiche de paie, bingo.. Ben non. Si vous ne passez pas par des organismes spécialisés, qui peuvent coûter jusqu’à 2000 Euros par dossier, c’est pratiquement impossible.
    Comme la plupart des expatriés n’ont travaillé qu’un temps restreint, leurs retraites vont de dizaines à quelques centaines d’Euros, je connais même quelqu’un qui reçoit un peu moins de 12 Euros annuel, ils se découragent très vite, et c’est ainsi que la France fait des économies. Pathétique.
    Nimrod

    1. Bonjour Marie-Pierre,

      Un certain nombre de ressortissants ont encore à transmettre des certificats de vie : cela dépend principalement de l’état civl (plusieurs noms de famille), des adresses différentes comme un déménagement ou plusieurs résidences aussi par exemple d’après nos informations.

  14. Je rejoins le commentaire de COPPEX.
    Il y a 10 ans, obtenir un rdv pour une création ou renouvellement de passeport était chose aisée.
    En tout cas, au consulat de Genève.
    Désormais, on tente, on essaie d’avoir un hypothétique rdv.
    Inscription en ligne… on reçoit des mails entre 01h et 06h du matin pour nous informer d’éventuels possibilités de rdv. C’est juste impossible!!!
    Le Covid a servi à une chose au moins, travailler encore moins pour ces fonctionnaires de l’état français.
    Alors, j’aimerais savoir comment faire pour renouveler des papiers d’identité avant qu’ils ne soient échus.

  15. En fait, cette lettre d’information annonce des mesures à venir plus que d’en préciser la fonctionnalité. Revoir le titre aurait été judicieux pour éviter les frustrations et confusions…

  16. Je suis retraité, j’ai 72 ans. Je ne suis pas très fort en électronique.
    Nous avons un consulat, n’est-il pas ici pour déclarer notre décès ?
    Donc pourquoi faire un certificat de vie ?
    C’est très compliqué de le télécharger.

    1. Bonjour Yves,

      Les décès des Français ou des binationaux ne sont pas toujours déclarés auprès des postes diplomatiques. Il n’existe pas non plus de mécanismes homogènes de communication des registres d’état civil entre les États.

  17. Il n’y a aucune aide de la part du consulat de France à Los Angeles pour la demande de retraite!!! Pour les personnes qui ont travvaillé pour des employeurs multiples en particulier, c’est un vrai cauchemar.

  18. Je vis en France 6 mois par an et ai demandé que mon numéro de sécurité sociale obtenu à ma naissance soit réactivé
    Fournissant preuve de résidence demandes part la CAF
    Je n’existe toujours pas légalement après plus de 6 mois et j’ai un mal fou à prouver à la caisse des retraites que j’existe ( ils ne trouvent mon numéro nulle part) ces démarches sont pénibles et compliquées , dois je faire appel à une aide légale pour pouvoir réclamer mes droits….?

  19. je compte rentrer en france définitivement dans 3 ans ( j aurai 66 ans )
    apres 40 ans d impots sur le revenu aux usa et
    une double nationalité france/usa
    je suis née à monaco ( donc à l etranger ) pour la France j ai une carte d identité française
    comment puis je faire pour m inscrire des maintenant à la sécurité francaise et cotiser pour obtenir la carte vitale ?

    1. Bonjour Patricia,

      Vous ne pouvez pas cotiser à la sécurité sociale si vous n’êtes pas en France et si vous ne cotisez pas à la Caisse des Français de l’étranger.

  20. Il est inexact de mentionner que l’on peut obtenir les actes d’état civil en ligne. Jusqu’à ce jour des résidents des États Unis ne peuvent faire aucune démarche en ligne car France Connect ne reconnaît pas l’indicatif pays des États-Unis. Donc sans identifiant donné par la poste on ne peut rien faire .

  21. il est fort regrettable que l on puisse plus faire certifier notre certificat de vie au consulat, il me semble que nous avions au moins un contact avec la patrie

  22. Bonjour. Je viens de comprendre pourquoi, bien que résidant en Espagne, je dois encore fournir mon certificat de vie. Née française a Paris, j’ai épousé un espagnol et vit depuis de nombreuses années à Madrid. J’ai la nationalité française à laquelle je n’ai pas renoncé et par mariage la nationalité espagnole. Mon prénom a été traduit mais mon nom de famille est celui de mon père et celui de ma mère. Comment cela n’a pas été pris en compte ?

    1. Bonjour Françoise,

      Cela doit être en raison de la différence entre vos états civils que la communication ne se fait pas entre la France et l’Espagne.

  23. je ne peux que confirmer ce que d’autres viennent d’écrire. Mes recherches – durant plusieurs heures – ne me permettront pas d’effectuer le voyage au Maroc que j’avais prévu dans quelques mois, faute de passeport. Après avoir presque trouvé un créneau en juillet, je me suis aperçue que la mairie était située sur l’île d’Oléron. Tout cela est digne d’une pièce de Beckett. Ma carte d’identité est périmée. J’attends l’attestation de prolongation de validité que m’a promise le consulat de Stuttgart … afin de pouvoir accomplir certaines démarches; les pays voisins de la France ne sont pas obligés de savoir que l’organisation lamentable de notre pays oblige l’administration à prolonger la validité des cartes.
    Il me semble pourtant qu’un pays est obligé d’accorder à ses ressortissants des papiers permettant leur identification… sans commentaire. J’ai envoyé un mail au maire de la commune où je passe mes vacances pour lui demander de m’accorder un rendez-vous en mai (impossible de prendre un rdv aussi longtemps à l’avance via internet)
    Je suis lasse de toutes ces chicaneries, j’estime que ma liberté de circuler librement est entravée. J’ai décidé de demander la nationalité allemande, comme bien d’autres l’ont fait avant moi.

  24. Vous écrivez qu’un échange automatique d’informations de décès entre les services d’état civil est opérationnel avec la Belgique, notamment.
    Je constate que malgré cette affirmation, la CIPAV continue à exiger l’envoi de certificats d’existence.
    Contactée à propos de cette anomalie, la CIPAV ne répond pas !

  25. Certificats d’existence: à quand la mesure dans d’autres pays? Comme les consulats ne signent plus ces certificats c’est très compliqué de demander aux autorités locales de signer un document en français. Et quand à l’envoi pas voie postale: une fois sur 2 les services en France prétende ne pas avoir reçu le document !!

    1. Bonjour Corinne,

      Vous pouvez choisir de leur faire parvenir en ligne : dans votre espace assuranceretraite.fr, cliquez sur “votre profil” puis aller dans “gérer vos abonnements”: vous pouvez cocher une case pour permettre de leur transmettre en ligne.

  26. Bonjour, nous sommes au Canada et devons renouveler les passeports de nos enfants. Nous sommes inscrits sur la liste d’attente du consulat francais de Toronto depuis plusieurs semaines, nous recevons un courriel lorsqu’un créneau se libère, mais dès qu’on clique pour prendre rendez-vous, et bien pas de rendez-vous disponible…à cause de cela, mon fils ne pourra pas participer à un tournois important de hockey aux États-Unis. Je sais que ce n’est pas un cas de force majeure, il n’y a pas d’urgence réelle, mais reste que cela a un impact sur nos vies.

  27. La dématérialisation se poursuit cette année avec l’ouverture du registre électronique pour établir des actes signés électroniquement et la mise en ligne d’une démarche de déclaration d’événement d’état civil en vue d’une transcription d’acte, sans déplacement de l’usager dans un consulat.
    Etc. etc …

    Et en ce qui concerne le Certificat de vie ? Tous les expatries ne resident pas dans un ville ou se trouve une ambassade francaise. Le presentiel implique : frais, temps, stress …
    n’est-il pas temps d’y remedier ?
    Merci.

    1. Bonjour Sergio,

      Merci pour votre commentaire ! Concernant les certificats de vie, un échange d’informations sur les décès permet aux pensionnés Français résidents en Allemagne, Belgique, Luxembourg, Espagne, Italie, Susse et bientôt Portugal, de limiter très fortement le nombre de pensionnés qui doivent transmettre un certificat de vie tous les ans.

      Si vous envoyez encore un certificat de vie régulièrement, vous pouvez cocher une case qui vous permet de leur envoyer numériquement sur votre espace assuranceretraite.fr dans votre profil . Sauf exception, les postes consulaires ne délivrent plus de certificat de vie. Vous trouverez plus d’informations ici

  28. Bonjour
    Mariée en France et divorcée aux États Unis, je cherche à faire enregistrer mon acte de divorce en France. J’habite maintenant en Belgique. Ma mairie de naissance ne m’envoie pas face d’état civil, alors que c’est un document indispensable pour déposer la demande de reconnaissance de divorce auprès du consulat de Washington. Comment faire ?

  29. Pour les Français nés à l’étranger ou ayant eu un événement d’état civil à l’étranger, il est possible, depuis mars 2021, de demander et de recevoir en ligne un acte d’état civil au format électronique.

    La dématérialisation se poursuit cette année avec l’ouverture du registre électronique pour établir des actes signés électroniquement et la mise en ligne d’une démarche de déclaration d’événement d’état civil en vue d’une transcription d’acte, sans déplacement de l’usager dans un consulat.
    Mon cas:
    Pour faire légaliser mon divorce déclaré à Melbourne il me faut d’envoyer les originaux traduits et apostillés par la poste d’Australie à Nantes – Les originaux restent en ma possession.
    Aucun consulat peut venir à mon aide. Personne répond aux appels! On m’envoie des ‘links’ qui ne répondent pas à mon cas. C’est décevant. On est à l’étranger et abandonné!

  30. Je trouve scandaleux que le consulat ne fasse plus les certificats de vie et se défausse sur les autorités locales qui opinent exactement comme moi. Ce ne sont que des problèmes pour ma mère ( 94 ans) , mes tantes (92 et 83 ans) et moi-même, notre député (M. Vojetta) m’assurait il y a 15 mois soit en novembre 2021 que c’était la dernière fois que nous aurions à le faire et en décembre dernier malgré cette affirmation péremptoire ils nous ont été à nouveau réclamés, s’ensuivent des déplacement difficiles, des attentes interminables quelle que soit la saison, quelle que soit la température, quel que soit le temps…. souvent d’abord dans la rue avant de pouvoir accéder à un siège. J’appelle cela de la maltraitance et pour des économies de bouts de chandelles pendant qu’on réserve les de plus en plus rares agents consulaires aux déclarations de vols des touristes inconséquents des vieillards sont négligés par leur pays mais personne n’en a cure.

  31. Sybille dit:
    Le certificat de vie, devra t-il toujours etre transfere en fin d’annee,…?
    Si j#ai bien compris l’echange administratif sera automatique entre l’Allemagne et la France… ???

    1. Bonjour Sybille,

      En principe, en Allemagne, il existe un échange d’informations sur les décès ce qui permet de limiter très fortement le nombre de pensionnés qui doivent transmettre un certificat de vie tous les ans. Les personnes encore concernées par ces envois annuels ont par exemple, deux noms de famille différents, un changement d’adresse récent etc… Vous pouvez aussi pour plus de facilité, le transmettre en ligne sur votre espace assuranceretraite.fr, dans votre profil > gérer vos abonnements > vous pouvez cocher une case qui vous permet de leur envoyer numériquement.

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