En France, les associations qui souhaitent bénéficier de subventions publiques doivent souscrire au contrat d’engagement républicain par lequel elles s’engagent à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République, à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République, […]

Pour percevoir leur pension de source française, les retraités non-résidents doivent communiquer une fois par an à Info Retraite un certificat d’existence. La non-communication de ce document entraîne une suspension de pension. Jean-Pierre Bansard propose que soit mis en place un rappel automatique pour les pensionnés n’ayant pas transmis leur certificat avant l’échéance du délai, […]

Jusqu’où le déficit du commerce extérieur de la France tombera-t-il ? En 2021, le déficit commercial de la France a atteint un niveau record en s’établissant à 84,7 milliards d’euros, plaçant ainsi la France au tout dernier rang de l’Union européenne. Le chiffre devrait probablement avoisiner les 150 milliards sur l’année en cours. Dans un rapport, […]

La France a perdu son titre de championne du monde de football. Au terme d’un match d’une rare intensité, plein de suspense et à l’issue des tirs aux buts, les Bleus de Deschamps ont cédé face aux Argentins. Cette finale avait mal commencé pour eux, vite menés au score, jusqu’à la 80ème minute. Mbappé réussit […]

Les quelques 440 consuls honoraires dans le monde constituent de véritables relais de proximité des autorités consulaires. Ils exercent à titre bénévole certaines missions d’assistance administrative aux Français résidant dans leur circonscription ou de passage ainsi que d’appui à l’action de la France. Pourtant dans l’exercice de leurs prérogatives, ils ne disposent que de peu […]

A compter de 2023, l’avis d’imposition de l’ensemble des contribuables comportera la mention du taux moyen, qui est défini comme la part que représente l’impôt sur le revenu. Or la notion de « taux moyen » est déjà employée pour les contribuables non-résidents. Il est déterminé en appliquant le barème classique de l’impôt sur le […]