Depuis le 1er janvier 2023, toutes les pensions alimentaires fixées par un titre exécutoire et ce même sans décision de divorce sont versées à leur bénéficiaire par l’intermédiaire de l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des...

Les personnels de l’Education nationale reçoivent une formation initiale et continue dans le domaine de la protection de l’enfance en danger. Dans les établissements d’enseignement français à l’étranger, il a pu être constaté auprès du...

Depuis 2014, le label French Tech soutient le développement des starts-up françaises. A l’étranger, une soixantaine de communautés French Tech regroupant des entrepreneurs français ou francophiles permettent de favoriser les échanges et rencontres au sein...

A l’étranger, les familles des enfants en situation d’handicap peuvent bénéficier d’une allocation enfant handicapé (AEH). L’enfant doit être âgé de moins de 20 ans et présenté un taux d’incapacité d’au moins 50% reconnu par...

En France, les associations qui souhaitent bénéficier de subventions publiques doivent souscrire au contrat d’engagement républicain par lequel elles s’engagent à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne...

Pour percevoir leur pension de source française, les retraités non-résidents doivent communiquer une fois par an à Info Retraite un certificat d’existence. La non-communication de ce document entraîne une suspension de pension. Jean-Pierre Bansard propose...

Les quelques 440 consuls honoraires dans le monde constituent de véritables relais de proximité des autorités consulaires. Ils exercent à titre bénévole certaines missions d’assistance administrative aux Français résidant dans leur circonscription ou de passage...

A compter de 2023, l’avis d’imposition de l’ensemble des contribuables comportera la mention du taux moyen, qui est défini comme la part que représente l’impôt sur le revenu. Or la notion de « taux moyen...

Depuis 2012, le label FrancEducation est délivré par le MEAE aux filières d’excellence bilingues francophones proposant un enseignement renforcé de la langue française. Les établissements labellisés doivent s’acquitter d’une cotisation de 1200 euros pour une...

Depuis quelques années, de nouveaux groupes éducatifs privés ouvrent des établissements d’enseignement français à l’étranger ou reprennent des structures existantes déjà homologuées par le Ministère de l’Education nationale. L’AEFE a même signé un accord-cadre avec...