En 2021, Evelyne Renaud-Garabedian avait interrogé le ministère des Armées sur la possibilité de la tenue en ligne des Journées défense et citoyenneté (JDC) pour les Français établis hors de France. Le ministère des Armées...

Chaque poste consulaire et diplomatique possède sa propre page réunissant des informations utiles aux Français de l’étranger et aux étrangers souhaitant se rendre en France, Toutefois, ni la structure de ces sites ni les renseignements...

Dans le cadre de donations ou successions, des abattements fiscaux sont appliqués sur la part reçue, et ce avant imposition. Leur montant dépendent des liens familiaux. Votre Sénatrice s’est étonnée auprès du ministre chargé des...

Chaque année, le projet de loi de finances prévoit une enveloppe globale pour les bourses scolaires des élèves français à l’étranger. Cette enveloppe est ensuite répartie entre les postes consulaires en fonction des besoins constatés...

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les pensions alimentaires fixées par un titre exécutoire et ce même sans décision de divorce sont versées à leur bénéficiaire par l’intermédiaire de l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des...

Les personnels de l’Education nationale reçoivent une formation initiale et continue dans le domaine de la protection de l’enfance en danger. Dans les établissements d’enseignement français à l’étranger, il a pu être constaté auprès du...

Depuis 2014, le label French Tech soutient le développement des starts-up françaises. A l’étranger, une soixantaine de communautés French Tech regroupant des entrepreneurs français ou francophiles permettent de favoriser les échanges et rencontres au sein...

A l’étranger, les familles des enfants en situation d’handicap peuvent bénéficier d’une allocation enfant handicapé (AEH). L’enfant doit être âgé de moins de 20 ans et présenté un taux d’incapacité d’au moins 50% reconnu par...

En France, les associations qui souhaitent bénéficier de subventions publiques doivent souscrire au contrat d’engagement républicain par lequel elles s’engagent à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne...

Pour percevoir leur pension de source française, les retraités non-résidents doivent communiquer une fois par an à Info Retraite un certificat d’existence. La non-communication de ce document entraîne une suspension de pension. Jean-Pierre Bansard propose...