TELECHARGER LA FICHE PDF L’habitation détenue en France par un Français de l’étranger est administrativement et fiscalement traitée comme une « résidence secondaire ». Par conséquent, elle est soumise à toutes les taxes et les contraintes afférentes à ce statut. Quels sont les impôts dont seront redevables les Français de l’étranger au titre de leur résidence en […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Voici une synthèse des travaux menés par les élus AFE lors de la 31ème session. Retrouvez dans l’ordre la: Commission des lois et des affaires consulairesCommission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonieCommission des affaires sociales et des anciens combattantsCommission de la sécuritéCommission du […]
TELECHARGER LA FICHE PDF A la demande du groupe La France Insoumise (LFI) à l’Assemblée nationale, une mission d’information relative à l’impôt universel s’était constituée en février dernier. Défendu par Jean-Luc Mélenchon dans son programme à l’élection présidentielle 2017 (proposé initialement par Dominique Strauss-Khan en 2007, soutenu par Olivier Faure depuis l’an dernier) l’impôt […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Le Sénateur Evelyne Renaud-Garabedian s’est rendue le jeudi 28 mars à la Direction des Impôts des non-résidents (DINR) où elle a été reçue par les directeurs des différents services et la directrice Madame Agnès Arcier. Elle a pu visiter les locaux de la DINR à Noisy-le-Grand et rencontrer les […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Voici une synthèse des travaux menés par les élus AFE lors de la 30ème session. Retrouvez dans l’ordre la: Commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie Commission de la sécurité Commission des lois et des affaires consulaires Point sur le vote électronique Atelier fiscalité avec […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Dans le prolongement de l’atelier animé par la Direction des Impôts des non-résidents qui s’est tenu à l’occasion de la dernière session de l’Assemblée des Français de l’étranger, l’ASFE vous propose une note sur les modalités pratiques du prélèvement à la source et son articulation avec les récentes réformes propres aux […]