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TELECHARGER LA FICHE PDF LES RÈGLES POUR L’OUVERTURE D’UN COMPTE A L’ETRANGER L’ouverture d’un compte bancaire à l’étranger est parfaitement légale et n’est pas limitée en termes de sommes détenues. Avoir un compte dans votre...
TELECHARGER LA FICHE PDF LES SUCCESSIONS INTERNATIONALES La succession internationale implique des personnes de nationalité, de pays de résidence différents ou laissant des biens dans plusieurs Etats. L’épineuse question des successions internationales doit être...
TELECHARGER LA FICHE PDF Pour les non-résidents, emprunter de l’argent auprès d’une banque française en vue d’un investissement immobilier dans l’Hexagone est chose possible mais s’avérant souvent compliquée. Les établissements bancaires sont frileux à l’idée...
TELECHARGER LA FICHE PDF La France a signé près de 170 conventions fiscales à travers le monde. Une convention fiscale est un traité signé entre deux Etats afin d’éviter la double imposition des personnes et...
TELECHARGER LA FICHE PDF Vous êtes non-résident mais vous possédez des biens immobiliers ou mobiliers en France, vous devrez donc vous acquitter de certains impôts. L’IMPOSITION SUR LES BIENS IMMOBILIERS La taxation des revenus immobiliers...
TELECHARGER LA FICHE PDF L’ORIGINE DES REVENUS L’origine des revenus est d’une grande importance car elle permet en partie de déterminer la résidence fiscale (aussi appelée domicile fiscal), c’est-à-dire le pays où les impôts seront...
TELECHARGER LA FICHE PDF IMPOSITION DES REVENUS DE SOURCE FRANÇAISE RETENUE A LA SOURCE Certains revenus des non-résidents font l’objet de retenue à la source suivant les articles 182 A à 182 B du CGI....
TELECHARGER LA FICHE PDF Si vous résidez à l’étranger, vous pouvez à la fois être soumis à la fiscalité de votre Etat de résidence, et à la fiscalité française si vous percevez des revenus de...
TELECHARGER LA FICHE PDF La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pèse sur le bénéficiaire final d’une prestation de service. Son taux habituel, dit taux « normal », est de 20%. Les règles de territorialité,...
TELECHARGER LA FICHE PDF Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Ce nouveau mode de recouvrement fera coïncider le paiement de l’impôt à la...
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Les Français de l'Étranger
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