Durant l’examen du projet de loi de finances pour 2020, notre Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian a demandé l’extension de l’exonération de prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine à tous les non-résidents sans distinction géographique. Sans grande surprise – et comme à l’Assemblée nationale il y a deux semaines – le rapporteur du texte et le […]
Par Mathieu Pouletty, Avocat International à Copenhague, Référent de l’ASFE Danemark Le 10 juin 2008, le Royaume du Danemark par son Ministre des impôts de l’époque (Kristian Jensen, Venstre), a notifié à la France sa décision de mettre fin à la convention fiscale franco- danoise du 8 février 1957. Cette situation a créé une situation […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Créé en 2001 et géré par l’AEFE, le programme FLAM est un dispositif d’appui financier à destination d’associations œuvrant pour la consolidation du français langue maternelle auprès d’enfants non scolarisés dans le réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger. Quelles associations peuvent bénéficier de cet accompagnement et comment l’obtenir ? […]
Les retraités français vivant à l’étranger peuvent percevoir leur retraite dans le monde entier contrairement à d’autres allocations soumises à condition de résidence en France comme l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI). Lors du départ à l’étranger, le changement d’adresse doit être signalé aux différentes caisses de retraite. […]
MàJ : 05/09/2023 De nombreux établissements bancaires estiment que les comptes détenus par les Français établis à l’étranger génèrent pour eux des risques et des coûts, et décident de les fermer de façon arbitraire, par simple notification écrite respectant un préavis de deux mois. Ces clôtures résultent du durcissement des réglementations fiscales visant à lutter contre […]
La Douma se penche sur la double-nationalité. Dans les semaines à venir, les parlementaires russes se pencheront sur un projet de loi proposant d’assouplir les critères de conservation de la nationalité d’origine lorsque les étrangers souhaitent devenir citoyens russes. Les analystes estiment que les nouvelles règles pourraient accroître l’attractivité du passeport russe, car dans le […]