Historique : de la CSFE à la réforme du 22 juillet 2013 La Constitution de la IVème République, ratifiée le 27 octobre 1948, a introduit la représentation des « Français de l’extérieur » au Sénat de l’époque, en leur assignant trois sièges de « conseillers de la République » sur 320. Les Français de l’étranger […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Vous ne pouvez pas vous déplacer aux urnes le 10 avril (9 pour pour le continent américain et les Caraïbes) et/ou le 24 avril (23 pour pour le continent américain et les Caraïbes), vous pouvez néanmoins exercer votre droit de vote pour l’élection présidentielle. Vous pouvez en effet établir une procuration. […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Le plan épargne en actions, communément appelé PEA, est un produit d’épargne réglementé permettant d’acquérir et de gérer un portefeuille d’actions d’entreprises européennes. Cet outil de gestion patrimoniale a été voulu par le législateur afin d’encourager un actionnariat populaire. Il bénéficie donc, sous conditions, d’une exonération d’impôt. Les Français non-résidents peuvent-il […]
Le principe des listes transnationales cher à Emmanuel Macron n’a pas été adopté pour les élections européennes de 2019 et les citoyens ne peuvent pas voter directement pour des partis politiques européen. Ces derniers sont cependant des entités politiques légales, définies par le droit européen et reçoivent des subventions de l’Union européenne. Ces partis sont […]
TELECHARGER LE PDF La liquidation de la retraite consiste à faire valoir ses droits à la retraite afin de pouvoir les percevoir. Quelles sont les démarches à accomplir ? I. Effectuer sa demande auprès de la caisse de retraite Lorsque l’âge légal est atteint, la retraite n’est pas attribuée automatiquement. C’est au futur pensionné qu’il […]
Depuis le 1er janvier 2019, l’inscription sur la liste électorale consulaire (LEC) n’est plus automatique en cas d’inscription au registre des Français établis hors de France. Idem, il n’y aura plus de radiation automatique de la LEC en cas de radiation du registre. Les deux démarches sont désormais distinctes. INSCRIPTION SUR LA LEC Conformément au […]