TELECHARGER LE PDF La loi du 10 août 2018 a posé les bases pour l’expérimentation d’un registre d’état civil électronique (RECE). Trois arrêtés du 9 mars 2021 ont précisé les modalités pratiques de ce nouveau...
La crise sanitaire de mars 2020 a eu pour effet la fermeture de nombreux établissements du réseau de l’enseignement français à l’étranger et a eu des conséquences sur l’ensemble du système éducatif ainsi que sur...
En principe, le départ à l’étranger entraîne la modifications des droits et des prestations en matière sociale. Le changement de résidence signifie que la personne quitte le système de protection sociale français et n’est plus...
Cet article vise à transmettre des solutions d’épargne et des recommandations en matière d’investissements financiers pour les Français résidents au Chili. Partir vivre à l’étranger occasionne des démarches spécifiques et une nouvelle appréhension de l´épargne...
Que ce soit pour travailler ou vivre en Turquie et quelle que soit la nature de l’immeuble, terrain à bâtir ou copropriété, pour disposer d’une résidence secondaire ou encore pour investir dans l’immobilier locatif, il...
Dans une décision très attendue par les Français de l’étranger, le Conseil d’Etat indique juge disproportionné d’exiger un motif impérieux aux Français qui souhaitent rentrer en France. Cette mesure porte une atteinte disproportionnée au droit...
Cette semaine, dans le cadre de la commission économique, M. le Sénateur Jean-Pierre Bansard et Mme. le Sénateur Evelyne Renaud-Garabedian ont assisté à l’audition de Nicolas Hulot, ministre de la...
Nouveau rendez-vous annuel ! La première édition de la semaine des lycées français du monde se tiendra du 12 au 19 novembre 2017 dans les 492 établissements du réseau d’enseignement...
Mercredi 18 octobre, les sénateurs ASFE ont voté le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, qui vise à doter l’Etat de nouveaux instruments...
Chères élues, chers élus Après une période de silence éditorial dû aux élections sénatoriales, je reviens vers vous avec infiniment de plaisir. Comme d’habitude, toutes les semaines, je vous donnerai...
En mai 2016 se tenait le Sommet anticorruption de Londres, au cours duquel 6 organisations et 43 Etats, dont la France, établissaient une liste de 453 engagements pour lutter ensemble...
La loi autorisant la ratification de l’avenant à la convention fiscale Franco-Portugaise est parue au Journal Officiel du 19 octobre dernier. L’un des principaux objectifs de cet avenant était de...
A l’occasion de l’examen des textes de moralisation de la vie publique ce jeudi 13 juillet, les sénateurs ont proposé de remplacer la réserve parlementaire par une dotation transparente de...
Chères élues, chers élus, La France est à l’honneur cette semaine et revient sur le devant de la scène internationale. Ceci avec la présence sur notre territoire des dirigeants de...
Plus de 30 ans plus tard, l’affaire du petit Gregory a refait surface. Récemment, le premier juge d’instruction chargé de cette affaire, Jean-Michel Lambert, a été retrouvé mort à son...
Lors de son discours devant le Congrès ce lundi 3 juillet 2017, Emmanuel Macron a, entre autres, fait part de sa volonté de réformer le Conseil économique, social et environnemental...
