TELECHARGER LE PDF La prescription de médicaments ou d’un arrêt maladie établie par un médecin exerçant au sein d’un pays de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) est valable dans toute cette...
Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé M. le ministre de l’intérieur sur l’entrée en France d’un conjoint étranger de Français. Dans le cas d’un mariage célébré à l’étranger, il n’est pas rare que le conjoint étranger ait...
Depuis presque deux semaines, il est désormais interdit d’entrer ou de sortir du territoire hormis pour un motif impérieux. La liste de ces motifs, présentée comme indicative par le ministère de l’Intérieur, suscite beaucoup d’incertitudes...
Evelyne Renaud-Garabedian également interrogé le secrétaire d’Etat en charge du numérique et des communications électroniques sur l’accès téléphonique des services publics depuis l’étranger. Si l’ensemble des administrations et des organismes publiques proposent désormais un numéro...
Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité savoir si l’attribution des visas – notamment ceux pour long séjour d’un conjoint de Français – et des laissez-passer dérogatoires a été temporairement suspendue. Elle a demandé au ministre de l’Europe...
Votre Sénatrice a demandé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères s’il était possible à titre exceptionnel d’utiliser la valise diplomatique pour l’acheminement de médicaments. En effet, nombre de ressortissants français souffrant de graves...
Vient d’être publié au JO n°0092 du 19 avril 2017 l’arrêté qui fixe par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie...
Atout France, l’Agence de développement touristique de la France, et France Médias Monde ont signé mardi 18 avril un accord de partenariat. Il vise à développer des projets de collaboration...
Marisol Touraine a lancé le 23 mars dernier le portail Mesdroitssociaux.gouv.fr. Il est porté par le ministère des Affaires sociales et de la Santé. Qui lui est en partenariat avec...
La loi de finances pour 2017 a prévu un allègement de l’impôt sur les revenus 2016 pour les classes moyennes. Pour que les usagers en bénéficient au plus tôt, la...
