L’un des premiers documents qui doit être demandé à son arrivée en Italie est le Codice Fiscale (ou numéro d’identification fiscale). Ce document identifie le citoyen dans toutes ses relations de nature fiscale, administrative et...
Les tests sont aujourd’hui nécessaires pour passer la frontière et sont aussi un moyen de contrôle permanent. Si le plus connu est le test PCR, il existe différents types de tests Covid-19 : les tests...
La procédure de divorce et les démarches à réaliser varient selon les pays. Il convient de connaitre la législation en vigueur mais aussi les spécificités lorsque ce divorce intervient avec une personne française. Régime matrimonial...
Jean-Yves le Drian avait annoncé mardi 16 mars attendre une réponse européenne concernant la création d’un « passeport sanitaire ». Israël en vante déjà les bénéfices, mais cette nouveauté suscitait des réticences notamment sur la question de...
Par Belgin Ozdilmen, avocate et représentante ASFE-Turquie La France et la Turquie ont conclu une convention fiscale en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôt sur le revenu en date du 18 février 1987...
La Turquie pratique la réciprocité en matière de permis de conduire avec de nombreux pays dans le monde dont la France. Ainsi, sans devoir passer un test de conduite, l’échange du permis de conduire français...
Nous célébrons ce jeudi 2 novembre la journée internationale de la fin de l’impunité contre les crimes commis contre les journalistes, journée qui coïncide parfaitement avec une autre initiative vouée...
Par décision du 27 octobre 2017, le Conseil constitutionnel, saisi le 31 juillet dernier par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité, vient de déclarer que le régime d’exonération...
Depuis très longtemps, on parle beaucoup de l’école publique pour s’inquiéter avec raison de son avenir. Je note avec satisfaction que Jean-Michel Blanquer, le nouveau ministre de l’Education nationale, a...
Aujourd’hui des coupes budgétaires s’imposent dans pratiquement tous les Ministères et cela depuis désormais quelques années. Il en va sans dire que ces décisions de l’AEFE ont provoqué une vive...
Le sénateur Jacques Grosperrin a interpelé le Premier Ministre sur la réforme de l’entrée à l’université présentée, lundi 30 octobre. En soulignant que seul le mérite devait être le critère...
La sénatrice Laure Darcos a interrogé le Ministre d’Etat, Gérard Collomb, sur la surveillance et le traitement judiciaire des djihadistes français revenus sur le territoire national ainsi que sur la...
Dans un souci de transparence, il nous paraît important que les activités des sénateurs puissent être suivies et connues de tous. Le site du Sénat met en ligne et tient...
La SGEN/CFDT a interpellé nos sénateurs pour les informer de leur inquiétude concernant la baisse de la dotation de l’Etat à l’AEFE. Jugeant cette coupe budgétaire contraire au bon développement...
Cette semaine, dans le cadre de la commission économique, M. le Sénateur Jean-Pierre Bansard et Mme. le Sénateur Evelyne Renaud-Garabedian ont assisté à l’audition de Nicolas Hulot, ministre de la...
Nouveau rendez-vous annuel ! La première édition de la semaine des lycées français du monde se tiendra du 12 au 19 novembre 2017 dans les 492 établissements du réseau d’enseignement...
