L’ordonnance du Conseil d’État du 12 mars 2021 a suspendu l’application des dispositions du décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 qui exigeaient, pour tout retour en métropole, l’existence et la preuve de « motifs...
Alors que le phénomène de harcèlement et plus particulièrement de cyber-harcèlement croît au sein des établissements scolaires, Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité savoir si des actions étaient menées sur ce sujet au sein des établissements du...
Le régime fiscal des impatriés vise à inciter salariés et dirigeants résidant à l’étranger à rentrer en France. En sus de l’exonération fiscale de la prime d’impatriation, ce dispositif permet également l’exonération de la fraction...
TELECHARGER LE PDF La loi du 10 août 2018 a posé les bases pour l’expérimentation d’un registre d’état civil électronique (RECE). Trois arrêtés du 9 mars 2021 ont précisé les modalités pratiques de ce nouveau...
La crise sanitaire de mars 2020 a eu pour effet la fermeture de nombreux établissements du réseau de l’enseignement français à l’étranger et a eu des conséquences sur l’ensemble du système éducatif ainsi que sur...
En principe, le départ à l’étranger entraîne la modifications des droits et des prestations en matière sociale. Le changement de résidence signifie que la personne quitte le système de protection sociale français et n’est plus...
Cette semaine l’activité parlementaire des deux chambres s’est trouvée considérablement bousculée par l’affaire impliquant un collaborateur du Président de...
Chères élues, Chers élus, La session extraordinaire du Parlement touche bientôt à sa fin et il est temps pour l’ensemble de mes collaborateurs de prendre quelques semaines de « vacances...
Depuis le 15 juin 2017, les frais supplémentaires pour les appels, l’envoi de SMS ou l’utilisation de l’Internet mobile à l’étranger au sein de l’Espace Économique Européen (EEE*), ne sont...
RÉSULTATS Concernant les résultats du BAC 2018 des français à l’étranger, l’agence de l’enseignement des français à l’étranger a partagé avec nous de nombreux chiffres: Avec 17 134 reçus au...
Cette semaine, députés et sénateurs ont échoué à trouver un accord sur le projet de loi « avenir professionnel ». Le texte, qui porte sur l’apprentissage, la formation et...
Chères élues, chers élus, La réforme institutionnelle est désormais en marche, si je puis m’exprimer ainsi, puisque tel était le vœu du Président de la République, Emmanuel Macron. Cette réforme...
Télécharger la fiche PDF Une assurance-vie est un placement géré par une compagnie d’assurance dans lequel l’argent est investi sur différents supports choisis par l’épargnant. L’assurance-vie n’est imposée qu’au moment...
La semaine a donc débuté par le discours d’Emmanuel Macron devant l’ensemble des députés et sénateurs réunis en Congrès à Versailles. Le chef de l’État a également indiqué qu’il...
Chères élues, chers élus, Emmanuel Macron vient de s’exprimer pour la deuxième fois depuis le début de son quinquennat devant le Congrès, à Versailles. Un exercice qui me semble utile, loin des quelques critiques...
Télécharger la fiche PDF Les enjeux de l’enseignement français à l’étranger La contribution des Sénateurs Jean-Pierre Bansard et Evelyne Renaud-Garabedian – Sénateurs des Français établis hors de France L’Agence...
