Depuis le 11 juin dernier, douze stades européens différents accueillent actuellement l’Euro 2021. Pour la première fois depuis sa création, l’organisation de cette compétition a été confiée à douze pays. La Roumanie en fait notamment...
Les membres du personnel de l’AEFE détaché dans un établissement scolaire à l’étranger doivent régulariser leur séjour. Dans certains pays, et en raison de difficultés administratives, un passeport de service est nécessaire mais nombre de...
A la suite d’une première question écrite de votre sénatrice, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères avait assuré en février 2020 que les titulaires d’un permis de conduire britannique résidant en France avant...
Le premier tour des élections régionales en France a été marqué par une abstention record dans l’histoire de la Vème République. Quelque 66,74 % des électeurs inscrits ne se sont pas déplacés, selon le ministère...
Bien souvent, de jeunes Français viennent suivre leur scolarité en France tandis que leurs parents résident à l’étranger. Or il est souvent opposé à ces familles que l’inscription de l’élève dans l’établissement choisi est impossible...
En novembre 2020, le Sénateur Evelyne Renaud-Garabedian avait posé une question écrite a quant aux délais de remboursement de CSG-CRDS indûment acquittés. Elle avait en parallèle interrogé directement la Direction des impôts des non-résidents. Non-conformité...
Le Président de la République et le Premier ministre remontent dans les sondages, mais les affaires ne s’arrêtent pas pour autant, puisqu’un des plus proches collaborateurs d’Emmanuel Macron à l’Elysée,...
Dans le Grand débat national, la « justice fiscale » est l’une des principales préoccupations. Dans un contexte dans lequel 43% des Français paient l’impôt sur le revenu (IR) en 2018, la...
TELECHARGER LA FICHE PDF Le réseau d’enseignement français à l’étranger rassemble, pour l’année 2018-2019, 496 établissements scolaires, implantés dans 137 pays, qui scolarisent plus de 355 000 élèves dont 60...
Quelles sont les villes les plus polluées au monde ? En haut du classement, on retrouve Delhi, Dakar, Mumbai, Pékin et Johannesbourg. Paris se trouve à la 17ème place, entre...
TELECHARGER LA FICHE PDF La France a signé près de 170 conventions fiscales à travers le monde. Une convention fiscale est un traité signé entre deux Etats afin d’éviter la...
Du côté des Français de l’étranger, Evelyne Renaud-Garabedian a tenu à interroger Jean-Yves Le Drian sur la pratique du baptême républicain dans nos consulats à l’étranger. Cette cérémonie laïque connaît...
Les sénateurs examinaient tout au long de cette semaine la loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises). Mardi dernier ils ont fait supprimer de ce...
TELECHARGER LA FICHE PDF Le Premier ministre Edouard Philippe, le 26 juillet dernier, a confié la rédaction d’un rapport sur l’Enseignement Français à l’Etranger (EFE) à Samantha Cazebonne, députée des...
Chères élues, chers élus, Rien ne dit que le président de la République retiendra cette option, mais l’idée est dans toutes les têtes, le mot sur toutes les bouches. Pour...
TELECHARGER LA FICHE PDF TRANSPORT D’OEUVRES D’ART : MIEUX COMPRENDRE LA LEGISLATION Exonéré d’ISF jusqu’en 2017 et exclu de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière issu de la loi...
