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Actualités

TELECHARGER LA FICHE PDF L’ORIGINE DES REVENUS L’origine des revenus est d’une grande importance car elle permet en partie de déterminer la résidence fiscale (aussi appelée domicile fiscal), c’est-à-dire le...

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur l’accès à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)...

TELECHARGER LA FICHE PDF Créé par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et institué par la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits, nommé pour six...

TELECHARGER LA FICHE PDF IMPOSITION DES REVENUS DE SOURCE FRANÇAISE RETENUE A LA SOURCE Certains revenus des non-résidents font l’objet de retenue à la source suivant les articles 182 A...

TELECHARGER LA FICHE PDF Le dispositif de soutien à l’emploi et à la formation professionnelle des Français établis hors de France du Ministère des Affaires étrangères a cessé ses activités...

Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, dit « PACTE », est arrivé dans l’hémicycle du Sénat et c’est le sujet de la privatisation d’Aéroports...

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TELECHARGER LA FICHE PDF Titulaire d’un diplôme de médecine étranger, vous souhaitez travailler en France ? Etudiant en médecine dans une université étrangère, vous souhaitez acquérir une spécialisation en France ? L’ASFE...

Chères élues, chers élus,   Le grand débat national, lancé par le président de la République, libère la parole des Français. On ne peut que s’en réjouir si cet exercice,...

Cette semaine, nous avons fait le choix d’interroger trois personnes* actuellement au Vénézuela, un français, conseiller consulaire – Daniel Duffaud – ainsi que deux vénézuéliens sur les évènements qui se...

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