Lundi 8 novembre 2021 en soirée, lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), l’amendement d’Evelyne Renaud-Garabedian et Jean-Pierre Bansard visant à exonérer l’ensemble des non-résidents de CSG-CRDS a...
Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian et notre sénateur Jean-Pierre Bansard sont intervenus sur deux sujets importants : les délais d’obtention du certificat de nationalité française (CNF) qui sont très longs et les documents à...
Mercredi 27 Octobre, lors d’une cérémonie au Musée du Quai Branly-Jacques Chirac, Emmanuel Macron a présidé la cérémonie de restitution de 26 oeuvres d’art, constituant les trésors royaux d’Abomey au Bénin. Il s’agit de la...
Lors d’une démarche de déclaration de naissance, certains postes consulaires réclament des pièces justificatives. Et plus exactement des documents contenant des données médicales à caractère personnel. Comme une échographie ou des résultats d’analyse de sang...
TELECHARGER LA FICHE PDF La loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique a renforcé l’aide juridictionnelle à destination des plus démunis et a instauré l’aide à l’accès au droit, comprenant l’aide à...
Mercredi dernier, Angela Merkel a rendu une visite d’adieu à la France et à Emmanuel Macron, le quatrième président de la République française avec qui elle a travaillé. Tout un symbole ! Celui de sa longévité...
Le tourisme est l’un des secteurs clés de développement en Afrique. Cependant, depuis plusieurs années, de nombreux territoires ont été classés dans la catégorie « zone rouge », freinant de...
Le 75ème anniversaire du Débarquement est célébré sur les plages normandes en présence de nombreux chefs d’Etat. La plupart des évènements liés à cette commémorations se sont déroulés sur deux...
TELECHARGER LA FICHE PDF Les enseignants qui souhaitent travailler à l’étranger peuvent demander un détachement auprès de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), ou de la Mission laïque...
Le 1er juin 2019, le Gouvernement a remis au Parlement le rapport annuel sur les exportations d’armement français. Ce rapport explique de façon détaillée les décisions prises par la France...
Cette semaine pour vous présenter le dispositif FLAM nous nous sommes entretenus avec Alessandro Garibbo, Président de Zenaflam – Association de FLAM de Gènes en Italie. Pouvez-vous nous parler du...
Du 2 au 5 juin, les notaires de France tenaient leur 115e congrès à Bruxelles. Et pour la première, ce rendez-vous annuel de la profession abordait la thématique de la...
Nous célébrons, cette semaine, le 75ème anniversaire du Débarquement en Normandie. C’est évidemment l’occasion de rendre hommage à tous ceux qui, au péril leur vie, se sont battus pour...
Lorsque les grands-parents décident de faire un don d’argent à leurs descendants, ils peuvent décider de contrôler la gestion des sommes données. L’encadrement du don Les grands-parents peuvent déterminer les...
TELECHARGER LA FICHE PDF L’homologation des établissements d’enseignement français à l’étranger certifie que des établissements à l’étranger dispensent un enseignement conforme au système éducatif français. Les établissements d’enseignement français...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les modalités de vote à l’étranger des électeurs français établis dans un pays de...
