De plus en plus de Français choisissent de passer leur retraite à l’étranger. Dans cet article, nous vous donnons quelques clés pour préparer cette expatriation à l’étranger.
Etape de préparation
Il est important de préparer au mieux l’expatriation et dépasser les préjugés sur les motivations. Au cours de cette phase, il s’agit de choisir le pays en se renseignant sur les aspects : financier (la somme d’argent nécessaire pour vous installer et vivre quotidiennement à l’étranger) ; fiscal (l’existence d’une convention fiscale pour éviter la double imposition) ; administrative (la vérification des conditions de séjour dans le pays) ; culturel (la langue ou encore les habitudes alimentaires) ; santé (le coût et la qualité des soins de santé) ; économique (le taux d’inflation qui peut influencer le coût de la vie) ; etc – voir ici.
Cette longue étape de préparation est essentielle pour sélectionner le pays adapté à vos besoins. Un manque de préparation pourra amener à un choc culturel majeur. Il s’agit alors d’un vrai travail d’introspection. Après la sélection du pays, il est possible de se rendre sur place quelques semaines afin de découvrir et confirmer ou infirmer sa décision. Cela permet de se projeter et de constater et préparer certains aspects pratiques, comme le moyen de transport.
Il est également recommandé de s’informer auprès d’un notaire ou avocat dans le cas où décès à l’étranger afin de préparer au mieux votre succession – voir ici.
Votre pension de retraite
Il faut savoir que le montant de votre pension reste inchangé peu importe le pays sélectionné. Cependant, quelques actes doivent être réalisés en amont pour percevoir correctement sa pension. En effet, il est impératif d’informer la Caisse nationale d’assurance vieillesse et la Caisse de retraite de sa circonscription sur ce changement de résidence. Il faudra transmettre fréquemment son certificat de vie auprès de la Caisse de retraite (procédure en passe d’être allégée).
Le mode de retrait de la pension dépend de l’existence d’une convention de sécurité sociale entre la France et le pays visé. Lorsqu’il existe une convention qui lie ces deux pays, vous devez retirer votre pension au sein d’une organisation locale en charge de l’assurance vieillesse. Lorsqu’il n’existe aucune convention de sécurité sociale, c’est la Caisse française dans laquelle vous avez cotisé qui vous enverra votre pension. Par ailleurs, vous pouvez choisir de percevoir cette retraite sur votre compte bancaire étranger ou français.
Lorsque vous vous expatriez à l’étranger, vous changez d’adresse et ainsi de domiciliation fiscale. Il faut s’informer sur les règles en vigueur à travers les conventions fiscales. Il faut être prudent dans lorsqu’ aucune convention fiscale n’existe. Par ailleurs, les pensions des non-résidents fiscaux sont exonérées de CSG-CRDS, néanmoins une cotisation d’assurance-maladie est appliquée (dite cotAM de 3,2% sur les pensions du régime général et de 4,2% sur les pensions des régimes complémentaires).
La couverture sociale
La couverture sociale est un paramètre essentiel à ne pas négliger. Elle va différer selon le pays d’expatriation. Au sein de pays de l’Union européenne (UE) ou de la Suisse, les traités européens prévoit la prise en charge par la couverture de santé locale. Hors Union européenne, la Caisse des Français de l’Étranger permet aux Français expatriés, partout dans le monde, de continuer à bénéficier de la même Sécurité sociale qu’en France, en payant une somme forfaitaire ou une cotisation. Il est également possible de bénéficier d’une complémentaire au régime de la CFE. Cela peut être utile lorsque vous partez dans un pays où le coût des soins médicaux est onéreux. En effet, les remboursements de la CFE peuvent s’avérer insuffisants pour couvrir la totalité des soins.
… <>
le verbe « devez » n’est pas approprié car il n’y a pas d’obligation. « pouvez » conviendrait mieux. Selon moi cette possibilité doit être très compliquée, tant les procédures sont compliquées et il se pourrait qu’une retenue soit effectuée par la caisse locale. A voir. De loin, la meilleure solution reste le virement sur un compte en France, car en cas de retour au pays, les fonds sont disponibles.
… Il faut être prudent dans lorsqu’ aucune convention fiscale n’existe… TRES PRUDENT car risque de double imposition
… les pensions des non-résidents fiscaux sont exonérées de CSG-CRDS … éxonérés SUR LES PENSIONS mais PAS sur les revenus du capital
… non-résidents fiscaux ! Encore une fois cette DEFINITION est IMPRECISE. Il ne faut pas confondre non-résident en France, donc résident à l’étranger, avec non-résident fiscal. Non résident fiscal, désigne, selon moi, celui qui ne paye plus d’impots en France, mais, éventuellement dans le pays étranger. Le service des « non-residents » de Noisy, traite les dossiers fiscaux des non-résident en France MAIS imposés en France, car leurs revenus proviennent de France. La terminologie non-résident devrait etre toujours suivi de sa qualification « en France ». Non-résident FISCAL devrait etre toujours suivi de sa qualification « en France ».
… <>
– cotisation à quoi ? Mieux vaudrait parler franchement de TAXE sur les domiciliation à l’étranger ! Cette fausse cotisation OBLIGATOIRE à l’assurance maladie ne procure aucun avantage à l’étranger, et l’avantage de couverture maladie EN FRANCE n’est pas clairement établi, selon moi. Cette cotisation (taxe) ouvre t’elle le droit à Carte vitale pour les périodes de séjour indéterminé en France ? Voilà la bonne question. Si oui elle est relativement, quoique très chère, justifiée, sinon il s’agit bien d’une taxe déguisée, aux fins de pénaliser les expatriés.
… <> oui, ESSENTIEL
mais alors, EN CAS de cotisation volontaire à la CFE, cela devrait annuler l’obligation de la COTAM, puisque la CFE remplace la sécurité sociale en France, pour une période d’au moins 3 mois. Dans ce dernier cas (cotisation CFE) la taxe COTAM est injustifiée.
Merci
Bonjour,
Les revenus du capital sont exonérés de prélèvements sociaux ( voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2329).
La cotAM ouvre en effet droit à la Sécurité sociale en France lors de séjour temporaire en France, pour des soins programmés ou non. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit que désormais seuls les retraités ayant cotisé 15 ans minimum en France puisse bénifcier de la possibilité de soin en France et donc d’une carte vitale. Après une mobilisation de l’ensemble des parlementaires des Français de l’étranger inquiets de cette nouvelle disposition, le gouvernement semble faire un pas. Les retraités établis à l’étranger qui ont cotisé plus de 10 ans de garder l’accès à ce droit, ceux dont la durée de cotisation serait de 5 ans minimum se verront accorder une extension de trois ans leur permettant de prendre leurs dispositions quant à la modification de leurs droits. Le Sénateur Renaud-Garabedian a également demandé à la Ministre des solidarités et de la santé de repenser cette cotisation pour les personnes ne pouvant plus bénéficier de la couverture sociale en France lors de leurs séjours ponctuels, la cotAM ne se justifiant désormais plus ( voir https://bit.ly/33tOQcQ).
Enfin sur votre dernier point, nous avons -avec le Sénateur -engagé une réflexion depuis l’année dernière sur cette « double » cotisation. Ces points seront abordés lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 en fin d’année.
Restant à votre disposition,
cordialement,