Lundi 8 novembre 2021 en soirée, lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), l’amendement d’Evelyne Renaud-Garabedian et Jean-Pierre Bansard visant à exonérer l’ensemble des non-résidents de CSG-CRDS a...
Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian et notre sénateur Jean-Pierre Bansard sont intervenus sur deux sujets importants : les délais d’obtention du certificat de nationalité française (CNF) qui sont très longs et les documents à...
Mercredi 27 Octobre, lors d’une cérémonie au Musée du Quai Branly-Jacques Chirac, Emmanuel Macron a présidé la cérémonie de restitution de 26 oeuvres d’art, constituant les trésors royaux d’Abomey au Bénin. Il s’agit de la...
Lors d’une démarche de déclaration de naissance, certains postes consulaires réclament des pièces justificatives. Et plus exactement des documents contenant des données médicales à caractère personnel. Comme une échographie ou des résultats d’analyse de sang...
TELECHARGER LA FICHE PDF La loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique a renforcé l’aide juridictionnelle à destination des plus démunis et a instauré l’aide à l’accès au droit, comprenant l’aide à...
Mercredi dernier, Angela Merkel a rendu une visite d’adieu à la France et à Emmanuel Macron, le quatrième président de la République française avec qui elle a travaillé. Tout un symbole ! Celui de sa longévité...
On nous répète souvent que notre style alimentaire cause des effets déplorables sur la planète, mais qu’en est-il vraiment ? Avez-vous pleinement conscience du coût environnemental des produits atterrissant dans...
Vendredi 26 juillet, le Président des Etats-Unis a dénoncé la mise en place par la France de la « taxe GAFA » et la « stupidité » du Président français....
TELECHARGER LA FICHE PDF Les produits polluants se distinguent selon leurs usages, leur taux d’impact sur l’homme et l’environnement, mais aussi en fonction des milieux qu’ils contaminent. I. QUELS...
Conformément à la promesse de campagne présidentielle, Jean-Paul Delevoye, le haut-commissaire en charge de la réforme a présenté jeudi 18 juillet son rapport afin de mettre en œuvre un système...
TELECHARGER LA FICHE PDF QU’EST-CE QU’UN TRAITÉ DE LIBRE-ÉCHANGE ? L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE Un traité de libre-échange est un accord de libre-échange (ALE) entre deux ou plusieurs pays ou zones,...
Le Canada et l’UE ont finalement ratifié la signature de l’accord nommé CETA, ce mardi 23 juillet dernier. A savoir que la présence de l’activiste Greta Thunberg et l’opposition de...
L’ex-maire de Londres et ancien ministre des Affaires Étrangères, Boris Johnson, n’avait jamais nié le désir d’occuper le 10 Downing Street. En infligeant une victoire écrasante à Jeremy Hunt de...
Une nouvelle monnaie, qui s’intitule « Eco », devrait entrer en vigueur dans quinze pays de la région ouest-africaine d’ici 2020. La monnaie unique au sein de la CEDEAO Cette...
La convention fiscale signée entre la France et le Sénégal tend à éviter les doubles impositions notamment en matière d’impôt sur le revenu et de succession. Nous détaillons ici les...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justicesur les conditions d’accès à l’aide juridique pour les Français établis hors de France. La loi...
