Le Parlement a adopté, début février, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. Ce texte se veut un nouvel acte...
Le 1er janvier 2021 s’est achevée la période de transition durant laquelle le droit européen continuait à s’appliquer au Royaume-Uni. In extremis, un accord de commerce et de coopération a été signé le 30 décembre 2020...
UKRAINE – Alors que la crise en Ukraine s’aggrave d’heures en heures, les consignes données au près de 1000 Français présents sur place s’avèrent erratique. Les contacts avec les cellules de crise de Paris et...
TELECHARGER LA FICHE PDF Le plan épargne en actions, communément appelé PEA, est un produit d’épargne réglementé permettant d’acquérir et de gérer un portefeuille d’actions d’entreprises européennes. Cet outil de gestion patrimoniale a été voulu...
Le 4 février 2022, la France et le Danemark ont signé, après 13 ans d’attente, une nouvelle convention ayant pour objectif d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. Cette nouvelle convention ne concerne pas l’imposition...
Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian et notre sénateur Jean-Pierre Bansard sont notamment intervenus sur : l’audition de Mme la ministre de la Culture Roselyne Bachelot concernant les liens entre l’intérêt des citoyens pour la...
Cette semaine, la commission des affaires économiques conjointement avec la commission des affaires étrangères a auditionné Mme Isabelle Hudon, Ambassadrice du Canada en France sur la question du CETA. Evelyne...
Ce 1er février marque la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, et le début d’une période de transition de (seulement) 11 mois avant sa sortie définitive et complète. Durant cette...
Cette semaine, la commission des affaires économiques du Sénat auditionnait M. Olivier Guersent, directeur général des services de la concurrence de l’Union européenne. Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité l’interroger sur la...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les dispositifs d’acheminement des passeports vers les postes consulaires depuis la France. Les passeports – quel...
Ce jeudi 30 janvier, le coronavirus enregistre près de 7.800 cas à travers le monde, le bilan provisoire est de 170 décès. Le maire de Wuhan, épicentre de l’épidémie, a...
Les 15 et 22 mars prochains, la France votera pour élire ses maires et conseillers municipaux. Ce scrutin, avec la présidentielle, reste celui où la participation est la plus élevée,...
TELECHARGER LE PDF Tout Français s’installant plus de 6 mois consécutifs dans un pays étranger a la possibilité de s’inscrire sur le « Registre des Français établis hors de France ». Quel...
TELECHARGER LE PDF La détaxe ou achat en détaxe permet pour un ressortissant hors Union européenne d’obtenir le remboursement du montant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)...
Depuis plusieurs mois, des manifestations d’une ampleur importante ont lieu en France pour obtenir le retrait du projet de loi de réforme des retraites, dont le texte vient d’être présenté...
Si vous avez un projet associatif qui concerne les Français qui vivent dans votre pays, vous pouvez peut-être bénéficier d’un coup de pouce ! Depuis la suppression de la réserve...
