Le rapatriement des Français de l’étranger

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Certains ressortissants français, simplement de passage  ou y résidant, sont contraints de se faire rapatrier en France, pour des motifs sanitaires, pour indigence ou pour des motifs exceptionnels (guerre, catastrophe naturelles ou sanitaire). Comment sont pris en charge ces rapatriements? 

Une aide très ponctuelle du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Les rapatriements sanitaires, pris en charge par le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, constituent des mesures gracieuses du Ministre, ne reposant sur aucune base juridique susceptible de fonder un droit au rapatriement. Ils s’adressent en conséquence exclusivement aux Français, à titre individuel, dont l’indigence est avérée.

Trois conditions doivent être remplies pour bénéficier d’un tel rapatriement :

  • la demande doit être faite auprès du Consulat du pays dans lequel le ressortissant se trouve ;
  • il est impossible pour le ressortissants de se faire soigner localement dans de bonnes conditions (selon le Samu de Paris, en concertation avec le médecin local) ;
  • le ressortissant n’a ni assurance ni les ressources nécessaires, lui et sa famille, pour financer tout ou partie de son rapatriement

En 2018, 603 602 € ont été dépensés au titre de l’activité « rapatriements ». Pour mémoire 596 925 € avaient été engagés en 2017. Le nombre de Français rapatriés en 2018 (résidents ou de passage à l’étranger) s’est élevé à 177, tous types de rapatriements confondus (77 pour motif sanitaire, 100 pour indigence).

En cas de demande de rapatriement sanitaire, la Direction des Français à l’étranger (DFAE) décide ou non d’autoriser le poste à organiser le rapatriement. 

  • Si la DFAE décide du rapatriement, le Samu de Paris trouve l’établissement hospitalier qui accueillera le patient en France.
  • Si la DFAE refuse le rapatriement considérant que les soins nécessaires peuvent être prodigués localement dans des conditions satisfaisantes, elle peut, dans certains cas, prendre en charge tout ou partie des frais d’hospitalisation sur place (par l’intermédiaire du consulat). 
France Horizon

Anciennement appelé Comité d’entraide aux Français rapatriés, France Horizon est une association crée en 1940 dans le but d’apporter un soutien aux Français déplacés au cours de la Seconde Guerre mondiale. Elle s’est ensuite consacrée à venir en aide au Français de l’étranger rapatriés, avant de s’ouvrir à toutes les personnes en situation d’exclusion ou de dépendance en France. France Horizon peut prendre en charge le rapatriement d’urgence. L’association se chargera de l’accès à un des 22 hébergements de France Horizon (centre d’accueil ou résidence médicalisée en fonction de l’âge), d’accompagner administrativement la personne, de lui apporter une aide médicale et psychologique, ainsi qu’une aide à la scolarisation des enfants si cela est pertinent. Il est à noter que seuls les cas les plus graves et les situations les plus délicates sont ici concernées.

Une prise en charge individuelle 

Le rapatriement, puisque non pris en charge par les autorités françaises doit être assuré par le ressortissant lui-même et par ses propres moyens. Il pourra se faire rembourser par :

  • L’assurance de la carte bancaire

De nombreuses cartes bancaires offrent un assurance sur le rapatriement sanitaire lorsque le voyage a été payé avec cette carte. En règle générale, elle couvre le titulaire de la carte, ses enfants et petits-enfants de moins de 25 ans, ainsi que son conjoint ou concubin. Le remboursement éventuel intervient sur la totalité des frais engagés dans la limite du plafond défini lors de la signature du contrat avec la banque.

  • La Sécurité sociale

La Sécurité sociale peut prendre en charge une partie des frais engagés dans le rapatriement sanitaire d’une personne malade. Il convient toutefois de se renseigner auprès de l’Assurance maladie, les règles variant en fonction du pays concerné par le voyage.

  • La CFE

Les offres de la CFE incluent aussi automatiquement le rapatriement pour raisons médicales vers le centre hospitalier le plus adapté ou vers le pays d’origine

La Convention européenne d’assistance sociale et médicale

La Convention européenne d’assistance sociale et médicale prévoit que les 47 pays signataires s’engagent à faire bénéficier aux ressortissants des autres pays, en séjour régulier, qui sont privés de ressources suffisantes de l’assistance sociale et médicale prévue par la législation en vigueur dans ce pays.

Par dérogation, un pays peut rapatrier un ressortissant d’un autre pays résidant sur son territoire dans le cas où les conditions ci-après se trouveraient réunies :

  • s’il est entré sur le territoire avant d’avoir atteint l’âge de 55 ans et qu’il y a résidé de façon continue depuis moins de 5 ans ;

OU 

  • s’il est entré sur le territoire après l’âge de 55 ans et qu’il y a résidé depuis moins de 10 ans ;
  • est dans un état de santé qui permette le transport ;
  • n’a pas d’attaches étroites qui pourraient le lier au pays de résidence.

Le pays qui rapatrie un ressortissant supporte les frais de rapatriement jusqu’à la frontière du territoire sur lequel le ressortissant est rapatrié. 

Cas exceptionnel de l’épidémie de Coronavirus

Qu’il s’agisse de touristes ou de résidents à l’étranger, nombre de Français se trouvent  «bloqués » et rencontrent des difficultés pour rentrer en France. Le ministre de l’Europe et des affaires étrangère a détaillé que :

  • Les citoyens français et les ressortissants de l’Union européenne, de l’espace Schengen et du Royaume-Uni sont autorisés, avec leur conjoint et leurs enfants, à entrer sur le territoire national afin de rejoindre leur domicile.
  • Les ressortissants des autres pays, quant à eux, ne pourront plus entrer en France pour les 30 jours à venir, sauf exception – par exemple s’ils ont leur résidence permanente en France.
  • S’agissant des Français qui ont leur résidence habituelle en dehors de l’espace européen, il leur est recommandé, dans les 30 jours à venir, d’éviter autant que possible les déplacements internationaux, même pour revenir sur le territoire national, à moins que des raisons impératives ne les y contraignent. Si certaines personnes jugent nécessaire de rentrer en France, notamment au regard de leurs conditions sanitaires, elles doivent se faire connaître des ambassades et consulats dès que possible.
  • S’agissant des Français qui ont leur résidence habituelle hors de France mais au sein de l’espace européen, il leur est recommandé d’éviter des déplacements intra-européens, même pour revenir sur le territoire national, à moins que des raisons impératives ne les y contraignent car plusieurs Etats membres de l’UE et de l’espace Schengen ont rétabli des contrôles à leurs frontières et mis en place des mesures de confinement.
  • S’agissant des Français actuellement en déplacement temporaire à l’étranger, il leur est recommandé de prendre toutes les mesures nécessaires pour rentrer rapidement en France. Pour les y aider, le ministère chargé des transports a demandé aux compagnies aériennes de maintenir au maximum leurs lignes ouvertes vers la France et de modérer leurs prix. 

Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères se mobilise pour obtenir l’autorisation de liaisons aériennes spéciales et pour que ces liaisons aériennes spéciales puissent être assurées par des vols commerciaux. Un mécanisme global et mondial pour permettre aux  ressortissants qui le souhaitent de rentrer chez eux en France par voie aérienne va être mis en place très rapidement, en lien avec Air France. Il reposera sur un plan de transport aérien adapté pour l’ensemble du monde, en fonction des priorités et urgences locales, et permettra à chacun de réserver un billet retour auprès d’une compagnie. Les détails techniques de ce mécanisme seront précisés d’ici la fin de la semaine aux ressortissants en difficulté, par Air France et par le réseau diplomatique et consulaire. 

 

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12 commentaires

  1. Bonjour,
    Madame, Monsieur,
    Nous sommes le 06/05/2020 et ma soeur est bloquée à l’étranger depuis le 17 mars 2020.
    Elle a acheté son billet de retour pour Paris via Air France mais son vol a été reporté 3 fois déjà.Dernièrement il était prévu qu’elle rentre le 1er juin mais aujourd’hui nous avons appris que l’espace européen sera fermé jusqu’en juillet.
    J’ai l’impression que son cas est exceptionnel car en navigant sur internet j’ai constaté que les rapatriements ont majoritairement été effectués.
    Je ne sais pas vers quel bureau administratif me tourner : pourriez-vous éventuellement me donner des pistes ?
    Par avance, je vous remercie pour la réponse.
    Très cordialement

    1. Cher Monsieur, où se trouve votre soeur ? S’est elle rapprochée du consulat de France pour indiquer qu’elle voulait rentrer, et ainsi s’inscrire sur les listes ? En effet, la France a procédé aux rapatriement de 180.000 Français qui étaient de passage à l’étranger ou en situation de fragilité. Désormais il n’y a pratiquement plus de vols de rapatriement.

  2. Madame, Monsieur,
    Au 27 juillet 2020, mon frère n’a toujours pas eu de vol de rapatriement proposé par ou Ariane ou le consulat ou Air France (qui a annulé son vol de retour prévu le 17 mars 2020).
    Ce séjour au Costa Rica commence a être long et les finances ne sont pas éternelles pour subvenir à ses besoins….
    quelque soit le numéro appelé, personne n’est responsable pour trouver un vol, personne ne nous aiguille correctement, comment faire pour rentrer?
    Pourriez-vous nous aider à trouver une solution pour qu’il rentre …enfin?
    Par avance, je vous remercie pour la réponse.
    Très cordialement

  3. Nous avons joint Air France, il s’agit de vols fictifs transitant par le Panama qui ne seront reellement ouvert que au 1er Sep. 2020. D’autre part le consul nous a confirmé que le Panama avait fermer ses frontières, plus de vols possibles jusqu’à nouvel ordre.
    Que faire?

    1. Les frontières costariciennes rouvrent à nouveau le 1er août avec des vols commerciaux depuis l’Europe, de façon à relancer le tourisme. Si les touristes peuvent entrer, ils peuvent en tout état de cause repartir. https://cr.ambafrance.org/Reouverture-des-aeroports-le-1er-aout-avec-des-liaisons-limitees-depuis-l
      Vous êtes certains que se sont des vols fictifs ? Car plusieurs compagnies vont opérer (par exemple Iberia avec deux vols par semaine à partir de la semaine prochaine).

  4. Je suis mère de famille de deux bébés je réside en France exct cognac je suis bloqué en Algérie avec voiture depuis le mois de décembre j’ai réservé plusieurs billets et ils sont tous annulés je suis vraiment en situation lamentable je suis fauché et le plus dure est mes bébés sont sans vaccins

  5. Madame, Monsieur,
    Je suis Franco-marocaine et actuellement bloquée a Meknès au Maroc. Mon billet à été acheté le 16 mars 2020. Depuis, ils ont fermé les frontières. Puis je solliciter de votre bienveillance, une aide afin de à regagner mon domicile? Je réside à Saint-Gaudens (31 800). Je suis actuellement en attente de rejoindre mon époux, mais suis également sans ressources. Livrée à moi même, j’ai, en outre; un problème de santé (tumeur de l’hypophyse) et dois passer un IRM. Je souffre également de crise d’épilepsie qui sont handicapantes. Mes prises de contact avec les consulat de Fès, Rabat et Tanger sont restées malheureusement sans réponses. C’est pourquoi monsieur je vous pries de bien vouloir accorder votre attention à mon dossier. Je suis dans un état grave. Merci par avance. Bonne journée.

  6. Bonjour ,mon frere ce trouve actuellement bloqué en tunisie car on lui a voler ces papiers et personne ne veux l aider comment doit il faire car il a des problemes de santé
    Aucune aide de hotel, l agence last minute ainsi que la police et n arrive pas a joindre le consulat
    Merci pour votre aide

  7. Bonjour, ma sœur est une française résident au Maroc elle a eu un accident et a besoin de sang O+ au plus vite dû à une hémorragie. Les hôpitaux et clinique de Marrakech n’arrivent pas à en trouver et nous on demandé de venir. Mais vue la date, les test pcr, les renouvellement de passeport et les difficulté financière il nous est impossible de venir en aide à ma sœur qui est en actuellement en réanimation dans une clinique de Marrakech. Est ce qu’il existent des recours possible de rapatriement ou autre que peuvent être mis en place ?

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