Un décret paru cette semaine impose désormais que le recours formé en cas de refus de délivrance d’un certificat de nationalité ne se fasse que sous la forme d’un recours contentieux auprès du tribunal judiciaire....
La France et la Malaisie ne sont pas liées par un accord intergouvernemental de reconnaissance et d’échange de permis de conduire. Jean-Pierre Bansard a souhaité savoir si l’ouverture de négociations était prévue en vue de...
MAJ : 22/07/22 Cet article sera modifié au fur et à mesure des évolutions réglementaires et législatives en France. Qui peut voyager vers la France cet été ? A partir du 1er Aout 2022, plus...
Dimanche 12 juin, un incident sur l’une des procédures de contrôle du vote électronique a été constaté par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères. L’ASFE vous résume les mesures sécurisant la solution de...
Conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), une personne -notamment conjointe d’un français – de nationalité étrangère, souhaitant s’installer sur le territoire français doit solliciter un titre...
Les personnes sollicitant la liquidation de leur pension depuis les Etats-Unis rencontrent des difficultés à toucher leur pension. Conformément à l’accord de Sécurité Sociale entre la France et les Etats-Unis, toute personne résidant aux Etats-Unis...
TELECHARGER LE PDF Les étudiants de l’enseignement supérieur français – qu’ils soient nationaux ou étranger – peuvent percevoir des bourses et des aides en fonction de leur situation....
Le 4 mai dernier, le déconfinement a commencé en Serbie. Les bars, les terrasses et les restaurants ont même pu accueillir des clients dans une certaine mesure. Les règles de...
Le 11 mai est passé. L’heure de la reprise a sonné en France. Celle-ci n’est certes que partielle car nombre de contraintes pèsent encore sur la population. La crainte d’une...
Dans le cadre du dispositif d’aide exceptionnelle versée aux Français de l’étranger, les postes viennent de mettre en ligne des formulaires de pré-demande. Parmi les informations à instruire par le...
De nombreux consulats ne peuvent célébrer le mariage d’un Français et d’un étranger. Seules les autorités diplomatiques ou consulaires françaises des pays désignés par décret du Président de la République...
La Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé la Ministre de l’Enseignement supérieur sur l’aide de deux-cents euros versée aux étudiants en situation de précarité dans le cadre de la pandémie mondiale....
TELECHARGER LE PDF En fonction de leur situation et dans certains cas bien précis, les Français de l’étranger – hors Union Européenne – peuvent réaliser une demande d’aide...
A l’automne 2019, le processus de dématérialisation des certificats de vie a permis la centralisation de la gestion et du contrôle des certificats de vie. Cette amélioration du système permet...
Les Français de l’étranger devaient élire en mai 2020 leurs élus de proximité : 443 Conseillers des Français de l’étranger – jusqu’à présent dénommés conseillers consulaires – dans 130 circonscriptions...
La loi du 11 mai 2020 prolongeant l’état d’urgence sanitaire organise les conditions de déconfinement en précisant notamment le régime de mise en quarantaine. Quelles sont les modalités pour les...
