Fiscalité des non-résidents : poncifs à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a discuté durant la première quinzaine d’octobre du projet de loi de finances pour 2023. Alors que le Gouvernement a utilisé mercredi 19 octobre en fin de journée l’article 49.3 de la Constitution permettant de faire passer le texte sans vote, les débats des jours précédents ont bien eu lieu. Et notamment sur la question des non-résidents qui a donné lieu à des propos caricaturaux et des propositions éculées.

Exonération d’impôt pour les – 30 ans

Afin de retenir les jeunes français qui partent à l’étranger après leurs études, le Rassemblement national a proposé une exonération d’impôt sur le revenu pour les Français de moins de 30 ans. Le RN entendait ainsi mettre fin à la fuite des talents “tentés par une expatriation de plusieurs années en raison de projections peu réjouissantes en France, qu’elles soient économiques, démographiques, fiscales, inflationnistes ou énergétiques.

Cette mesure inconstitutionnelle car fondant une imposition sur l’âge a été largement rejetée.

Impôt universel

Côté LFI-NUPES, c’est le retour de l’impôt universel tel que le prévoyait Jean-Luc Mélenchon dans son programme présidentiel. Il s’agit d’une taxation en “fonction de la nationalité ou d’une durée significative en France ” et porterait sur des revenus, “y compris lorsqu’ils sont perçus dans un autre pays que la France.

Concrètement, l’administration fiscale comparerait les impôts versés par la personne à l’étranger et le montant que celle-ci aurait dû acquitter si elle était restée en France, et lui ferait payer la différence.” Cette mesure ne s’appliquerait qu’aux pays dont la fiscalité est inférieure de plus de 50 % à celle de la France. 

Cette proposition déjà évoquée à l’occasion d’un rapport parlementaire a été balayée par le rapporteur général du budget qui a souligné d’une part que “notre système fiscal est basé sur la domiciliation, nullement sur la nationalité” et qu’elle contrevenait aux conventions fiscales bilatérales signées par la France.

Le député de la 5ème circonscription des Français de l’étranger n’a pas manqué de souligner que ces propositions faisaient des Français de l’étranger des exilés fiscaux. Dénonçant le mépris du RN et de la LFI envers les Français établis à l’étranger, l’élu de la Péninsule ibérique a tenu à rétablir la vérité sur les raisons de l’expatriation des jeunes – ouverture sur le monde, emploi, aventure à l’étranger – bien éloignées des considérations fiscales.

L’amendement n’a finalement pas été adopté malgré le vote du RN et de LFI.

Résidence détenue en France par des contribuables établis en dehors de l’Union européenne

Le député de la 9eme circonscription des Français de l’étranger a défendu un amendement  permettant d’assimiler à une résidence principale, la résidence détenue en France par des contribuables établis en dehors de l’Union européenne, reprenant l’esprit de plusieurs propositions telles que la résidence d’attache ou de repli, qui faisait partie du programme d’Emmanuel Macron.

Sa collègue de la 2ème circonscription des Français de l’étranger, bien que plaidant pour une fiscalité plus juste pour les Française l’étranger, n’a pas voté en faveur de cet amendement en rejoignant ainsi l’avis de la commission. Celui-ci a été finalement rejeté.

Rétablissement de l’exit tax

L’amendement d’un député LR rétablissant le mécanisme d’exit tax a été adopté par la quasi-unanimité des oppositions.

Ce dispositif – mis en place sous Nicolas Sarkozy et supprimé par Emmanuel Macron – établit une taxe sur les plus-values latentes des titres, valeurs et droits sociaux des contribuables qui ont décidé de transférer leur domicile fiscal à l’étranger, en cas de cession effective de leur patrimoine en France, dans les 15 années qui suivent leur départ de l’Hexagone.

L’exécutif a décidé mercredi d’utiliser l’article 49.3 mettant ainsi fin aux discussions des autres amendements et articles. Toutefois, le Gouvernement a indiqué qu’il garderait une centaine de mesures adoptées par amendement : l’exit tax n’en fera pas partie.

Le projet de loi de finances pour 2023 sera discuté par le Sénat durant le courant du mois de novembre. L’examen du texte aura certainement lieu dans son intégralité au sein de la chambre haute. Mais dès son retour à l’Assemblée nationale pour la seconde lecture, l’article 49.3 devrait à nouveau être utilisé, permettant au Gouvernement de revenir sur toutes les dispositions adoptées au Sénat.

40 commentaires

  1. La notion d’éxilé fiscale pour une grande majorité d’expatriés est purement idéologique. Sommes nous éxilés fiscaux si l’on recherche le soleil en fin de vie? Somme nous éxilés fiscaux parce qu’avec des petites retraites nous vivons mieux dans un pays où le coût de la vie est inférieur de 30%? J’en passe et des meulleures…. Par contre je ne passerai pas sur l’aspect “réfugié politique”. Un mot un peu fort certes mais qui explique bien l’état d’esprit de nombreux Français installés à l’étranger car ne supportant plus le climat politique français. C’est mon cas et je me considère un émigré comme au temps de la Révolution Française. C’est vraiment triste d’en arriver là mais je mourrai dans mon pays adoptif.

    1. Comme je partage votre opinion. Résidant à l’étranger depuis plus de quarante ans je possède toujours des attaches dans mon pays de naissance comme beaucoup de notre communauté. J’y détiens une petite villa héritée il y a cinquante ans. Et maintenant aux dires de tous ces nouveaux LFI et autres il est juste de nous faire payer une taxe d’habitation très élevée car c’est nous qui renchérissont le prix du logement pour ceux qui ont des difficultés à y accéder à cause de nos maisons vacantes une part de l’année. Tout cela ne nous empêche pas de payer des impôts partout.

      1. Moi aussi, je suis partie à l étranger pour raison professionnelle et j y ai fondé une famille.
        J ai gardé une vieille maison de vacances par attachement pour la France. Je me sens discriminée par des taxes surélevée et l impossibilité d avoir accès à certains produits financiers uniquement parce que je suis expatriée

    1. la majorité de expatriés, hors contrat de leur entreprise, ont des revenus modestes entre 1000 et 2500€, on ne peut pas parler dexilés fiscaux. Comme le dit le precédent intervenant, c’est souvent 30% et parfois le double ou plus quand il sagit de l’alimentaire. Que representent 1500€
      pour vivre au Maroc ou au Portugal, et 1500€ par mois en France?

      1. Et rendre la France, fiscalement attractive ?
        Nous sommes avons le pays qui taxe le plus au monde, pour un dysfonctionnement total….. Éducation, Justice, Police, Hôpital …..
        La solution n’est pas d’aller chercher plus de taxe, mais de mieux se servir de ce que l’on a déjà.

        1. Avant de dire que la France est le pays qui taxe le plus, regardez ailleurs. Pour ma part, on taxe plus aux USA puisqu’on doit même déclarer par exemple les intérêts de nos comptes épargnes, assurance – vie en France ou ailleurs alors qu’ils ne le sont pas en France!

          1. Le problème est différent aux USA et imposent des Français par le sol,
            Les USA sont les maitres en pouvoir sur le reste du monde avec ses vassaux en Europe.
            Il nous manque un Général de GAULE…pour retrouver notre souveraineté.

        2. Essayez les Pays-Bas et aprés vous me parlrez de taxes et autres , j’y habite depuis 1980 , et n’ai pas suffisement de moyens pour en partir aprés mon exil de la France pour raison de misére .

    2. Quel poncif ! Bon nombre d’expatriés ne sont pas riches… La très grande majorité “s’exile” non pas pour des raisons fiscales mais très souvent personnelles (mariage binational, climat, résonance avec la culture d’un pays), et/ ou professionnelles.
      Quant à ceux qui s’expatrient pour des raisons fiscales, la question à se poser serait plutôt de comprendre leur départ.
      Nos politiciens auraient mieux à faire de trouver des moyens de les retenir (et cela ne passe pas par de nouvelles taxes!) en France où la pression fiscale est de plus en plus forte pour une minorité de citoyens qui financent notre généreux système de protection sociale entre autres. Plus de riches = plus de protection sociale !

    3. Peut-être que Gérard Depardieu s’exile pour payer moins de taxes mais il n’est pas le seul acteur/actrice à le faire! Par contre, Gérard Depardieu a tout de même créé plus d’une trentaine d’emplois avec ses restaurants..et ses employés étaient contents de travailler pour lui!

    4. Il ne faut pas établir une généralité à partir d’une exception médiatisés. La plupart des expatriés sont la partie immergée de l’iceberg pas l’inverse.

      1. Oui. Les francais de l’etranger ne sont pas des Gerard Depardieu!
        C’est tellement facile de faire rentrer les gens dans des cases plutot que de proposer des solutions intelligentes.
        Pourquoi la Nupes et RN meprisent les francais de l’etranger?

    5. Nous ne sommes pas tous des acteurs comme G. Depardieu et autres bon nombre dans des paradis fiscaux.
      Vous lui en voulez particulièrement… vous devez avoir une bonne raison.
      Prenez plutot exemple sur nos élus dont certains ont un domicile de résident fiscal à l’étranger.
      La plupart des expatriés ont une retraite de 1000 euros/mois.
      De meme, nous sommes plus affiliés à l’Assurance Maladie, ni à aucun autres droits que peuvent prétendre les français de France.
      Tout bénéfice pour ceux qui restent et se solidarisent pour les immigrés sans papiers.

      1. Cher Mr Wayan, remettons les pendules a l’heure. Le general était bien un produit de la Gaule, mais il s’appelait de Gaulle. A ce propos, les Américains feraient bien de se rappeler d’un autre General qui tout en étant Républicain (à l’Américaine) avait un programme social tres élaboré: Assistance aux communautés a bas revenus, Protection de la Sécurité Sociale, Offre d’asile aux réfugiés, re-affirmation du salaire minimum, Amelioration de la couverture chômage pour en faire profiter plus de gens, Renforcer les lois du travail pour permettre aux travailleurs de s’affilier a un syndicat, Pas de difference de salaire en fonction du genre…….Enfin, partageant ma vie entre la France et un autre pays ne fait pas de moi un exilé! Bien au contraire, en comprenant et en m’inscrivant dans les us et coutumes d’autres habitants de la planète j’ai ouvert mon comportement vis a vis des autres et m’a aidé a réaliser combien j’aime La France. Comme on dit chez nous: Tout bénéf.

  2. Je suis très déçue par le rejet de l’amendement portant sur la résidence d’attache ou de repli. En effet, je considère que cette résidence unique est très importante en terme d’attache à la France et constitue un lien fort avec mon pays. Je trouve que ce rejet est injuste. Les poncifs sur les Français de l’étranger sont en effet bien ancrés.

  3. Je suis parti au Québec en 1965 pour y accomplir mes obligations militaires, en tant que coopérant. L’idée qu’on puisse assimiler cette situation à un exil fiscal est absurde. Les hivers québécois sont très froids et les québécoises fort jolies, ce qui m’en a fait en épouser une. Comme elle préférait être proche de sa mère nous avons éventuellement atterri aux US.
    Donc, pour conclure, je ne suis pas riche et je ne suis certainement pas parti pour des raisons fiscales.
    Et j’en ai ras la casquette de tous ces compatriotes qui me considèrent comme un Depardieu.

  4. “Nous sommes avons le pays qui taxe le plus au monde, pour un dysfonctionnement total….. Éducation, Justice, Police, Hôpital …..?”
    Habitant au Massachusetts, je peux confirmer ce mythe ne s’applique pas à ma situation. Où avez-vous vécu pour effectuer une telle généralisation? L’herbe semble toujours plus verte dans le pré d’à côté.

  5. À Caroline : rien ne les empêchera ( COMME DEPARDIEU) d’adopter la nationalité du pays où ils résident et de vendre tous leurs biens en France.
    Quand on voit à quel point le principe de l’égalité est bafoué à l’égard des Français de l’Étranger on peut penser que ce sont ces derniers qui devraient poursuivre en justice les administrations françaises, à l’Étranger nous n’avons pas droit aux largesses démagogiques dignes de la Rome Antique distribuées en France, des subventions pour l’amélioration du domicile aux déductions pour le personnel à domicile, j’en passe et des meilleures. Et un tabellion des impôts m’a stupidement rétorqué un jour :” mais vous avez le soleil!” ( que je fuis).

  6. Et si on paie plus d’impôts à l’étranger qu’en France, ils rembourseront la différence également? Je veux bien leur monter ma fiche de paie au Canada et ce que je donne à l’ARC , sachant qu’il n’y a pas non plus la notion de foyer fiscal. Je pense que je connais la réponse…

  7. Mes revenus sont ma retraite payée de France, aucun revenus de mon pays d’accueil, je paye donc la totalité de mon IR en France. J´ai quitte la France en 2012 pour 3 raisons, 1) l’arrivée de Hollande, et déjà a l’époque la pression suffocante de l´UE, 2) vivre près de mon fils déjà expatrie en fin d’études considérant son avenir bouche en France. 3) une liberté a vivre, plus de harcèlement administratif, plus de surveillances hystériques a commencer par l’automobile vache a lait. J´ai quand meme retrouve tout ca mais dans des proportions logique loin du totalitarisme ADN de l´UE.

  8. Réponse à Caroline: Il y en a assez de cette litanie “taxer les riches”. Je ne suis pas riche du tout. Mais j’essaie de voir un peu plus loin que le bout de mon nez. Si certains “riches” choisissent de quitter la France pour payer moins de taxes (et non pas plus du tout de taxes, sauf exceptions) ne serait-ce pas parce que la France est dans les 3 champions du monde pour la taxation? Ce pays doit abandonner cette idéologie marxiste qui consiste à blamer les riches sans réfléchir. Au fait savez vous qu’un Français gagnant 4.000 euros par mois est considéré comme un riche? C’est ahurissant. Comme toujours, on préfère regarder toujours vers le bas plutôt que vers le haut. Un manque d’ambition flagrant!
    Il faut dire qu’avec le Ministère de l’Assistance, il est impossible de ne pas être motivé.

  9. Est ce que l’ASFE pourrait resumer les changements auxquels nous devons nous attendre dans le cadre du nouveau budget ? Merci d’avance.

    1. Bonjour Ecknobhill,

      C’es prévu d’ici la fin de l’année : nous attendons l’ensemble des éléments législatifs et les discussions associées.

  10. En cette periode d’inflation forte ( +6%..) NE PAS AUGMENTER les taxes et impots serait deja un gros progres ! Et les revenus des expats sont une goutte d’eau dans le budget de la France.

  11. La France et son gouvernement considèrent encore et toujours les “expatriés” français (au sens géographique du terme) comme le mal en puissance et/ou des lépreux.
    C’est pour cette raison que cela fait 22 ans que j’habite à l’étranger. Je retournerai éventuellement en France quand cette dernière arrêtera de nous stigmatiser et de tous nous mettre dans le même panier (à savoir un expat envoyé par sa boîte avec “chauffeur, cuisiner, jardiner et école tous frais payés”).

  12. Je suis un émigré français depuis 2005. D’abord en Hongrie, puis en Chine depuis 2008. Ce ne sont ni les taxes, ni la politique qui m’ont fait partir. Apres quelques années a travailler pour une société du CAC40 en France, et vu a quel point les grilles des salaires et autres promotions étaient bloquées ( aucun espoir de promotion sans le décès d’un “supérieur”, pas de bonus relie aux performances personnelles “grâce” aux syndicats), je suis parti prendre un job en contrat local en Hongrie pour une société américaine du Fortune50. Le salaire etait tres bas au debut (~600 euros), mais au moins, les sociétés américaines savent bien mieux reconnaître le talent et le Hard Work. 17 ans et 4 promotions plus tard, j’en suis a plus de 10k euros par mois sans compter bonus et stock options.
    Pour moi ce sont ces possibilités infinies et sans limite qui font que les diplômés français se barrent de France. Entre les RH français incompétents, des managers et des hiérarchies sclérosés et certains syndicats qui œuvrent plus a couler les boites qu’a les rendre performantes, justes et “happy”, je trouve assez normal de voir autant de “brain drain”.
    Un bon exemple est mon frère. Un des rares ingénieurs nucleaire qui nous reste en France. Apres 15 ans, il culmine a 35oo euros…et cela après avoir fait plusieurs aller-retour entre 3 sociétés pour grappiller plus que le typique 1% d’augmentation annuelle…Et quand je vois ce qu’il fait tous les jours, les responsabilités et surtout l’utilité publique de son boulot…il devrait toucher 15k euros par mois…
    Bref…les mentalités sur les salaires et la juste remuneration du talent et de l’effort doit changer en France…

  13. Malheureusement, la France est devenue un pays en voie de développement. En effet, c’est la conclusion à laquelle on arrive car plus rien ne marche (plus de Docteurs; queues sans fin dans les hôpitaux, plus de sécurité ni à la ville ni à la campagne, plus de services administratifs, plus d’essence, et bientôt plus d’électricité en hivers). En effet, un dysfonctionnement total. Chronic mismanagement? Et c’était déjà le cas bien avant la guerre en Ukraine… Il convient également de noter que plus les taxes augmentent moins il y a de service. Vous êtes maintenant supposé être un expert en informatique et tout faire en ligne (même ma pauvre mère qui a 89 ans). En effet, il ne fait donc plus bon vivre dans ce pays. Avec l’augmentation du prix du pétrole et de tout en générale, le gouvernement a déjà amassé beaucoup plus de taxe qu’auparavant. Donc pourquoi encore plus de taxes? Il convient de noter que prés de 70% du prix du pétrole à la pompe consiste de taxes. Les sociétés pétrolières telle que Total n’est perçoivent en comparaison qu’une infime portion. Mais ce sont elles que le gouvernement veut taxer encore plus, soit disant sur leur ‘profits extraordinaires’. Qu’en est-il des taxes extraordinaires que le gouvernement a perçu et continue de percevoir? Et où donc vont toutes ces taxes?
    En effet, c’est le role du gouvernement de garder les talents en France. Comment? En les taxant encore plus???????
    Ils sont déjà taxés sous toutes les formes imaginables, même pas jusqu’au cou, mais jusqu’aux oreilles…

  14. L honnêteté intellectuelle m oblige à exprimer un point de vue dissonant.Expatrié depuis plus d un demi-siècle,j ai eu la précaution de conserver à la retraite la sécurité sociale française pour la maladie.Ma cotisation mensuelle est à présent de l ordre de 120 Euros.
    Domicilié dans un pays où les soins médicaux sont d une bien piètre qualité,je suis rentré en France pour un contrôle de qualité.On a trouvé une sévère maladie chronique prise en charge par la “Sécu” dans sa totalité.La prescription médicale est de prendre un comprimé par jour qui est payé par la “Sécu”,son prix est un peu moins de 200 Euros.Si j en crois mon espérance de vie,je risque d avoir été une charge d environ un demi million d Euros pour le budget santé de notre pays! Tous les impôts,directs comme indirects,que j aurai versés en France seront ridicules par rapport à cette somme.
    Il s agit certes d un cas particulier,tout comme les Depardieu,Noah et consorts.Il convient de relativiser certains devoirs désagréables comme les impôts par des droits fort utiles
    comme l enseignement gratuit ou la protection de notre armée entre autres.

  15. Je suis un expatrié ordinaire avec un revenu total mensuel de 1.050, euros.
    Je peux rassurer certains français que je suis loin de ruiner la France comme le font les sans papiers.
    Pas d’Assurance Maladie, mais prélèvement obligatoire tout de meme, pas de CAF, les interdits d’avoir des livrets d’épargne, etc…
    Malgré tout, je respire de la liberté que m’offre mon pays d’accueil.

  16. Bienvenue VB
    Vivant en Belgique depuis bientôt 3 ans, je déclare donc mes revenus de retraite ici, et dans la loi française c’est bien précise que les non résidents sont exemptés de certaines cotisations sur leur retraites, il reste donc que la CSG que est de 3,20%, hors depuis 2 ans j’envoie des courriers et de lettres recommandées à ce sujet et la Caisse de retraite de Français vivant à l’étranger de Tours reste muette et donc continuent à me prélever 73€ de cotisations mensuel sur une retraite de 1177€ brut par mois, il me reste donc 1086€ , comment faire pour avoir mes droits? Je suis épuisé de ses démarches qui n’aboutissent pas et du silence de la CNAV.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *