Le Conseil consulaire
TELECHARGER LA FICHE PDF Les Conseillers des Français de l’étranger siègent au sein d’un conseil consulaire propre à chaque circonscription électorale. A quoi sert ce conseil consulaire et comment fonctionne-t-il ? Attributions L’article 3 de la loi relative à la représentation des Français établis hors de France du 22 juillet 2013 dispose que le « conseil […]