Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la pratique de la pêche électrique. Alors que le Parlement européen en avait voté l’interdiction totale et définitive dans les eaux européennes le 16 janvier 2017, le Conseil européen et la Commission doivent se prononcer courant novembre 2018 sur la réglementation en ce domaine. Cette technique de pêche associant chalut et courant électrique impulsionnel a en effet des incidences considérables sur les ressources halieutiques menacées à terme d’épuisement en décimant les œufs, les larves, les juvéniles et les différentes formes de plancton sans compter les conséquences irréversibles sur la biodiversité sous-marine. De surcroît, la pêche électrique, par son rendement élevé, conduit à une concurrence déloyale. Ainsi les fileyeurs utilisant les méthodes de pêche traditionnelles se voient contraints de changer de zone de pêche, tant les ressources viennent à manquer, ou de diversifier leur activités alors que d’autres ont déjà vendu leur bateau. En mars 2018, le président de la République s’est exprimé publiquement contre cette technique de pêche rappelant les dommages qu’elle provoque sur l’écosystème sous-marin. Elle souhaiterait donc savoir si la France s’engagera fermement en faveur d’une interdiction de la pêche électrique, et ce, sans possibilité de dérogation lors des négociations au sein des instances européennes, protégeant ainsi à la fois les ressources aquatiques mais également l’avenir de la filière pêche maritime française.
Le vote dématérialisé a largement été plébiscité par nos ressortissants à l’étranger pour ce scrutin. En effet, 72,58% des votants se sont exprimés par voie électronique au premier tour et près de 77,7% au second. Pourtant, de nombreux électeurs n’ont pas pu voter par Internet en raison de multiples dysfonctionnements techniques : portail de vote […]
En déplacement en République démocratique du Congo (RDC) dans le cadre du groupe d’amitié Afrique de l’Ouest, Jean-Luc Ruelle a constaté qu’il n’existait pas, à ce jour, de convention fiscale entre la France et la RDC Ce sont pourtant près de 2255 Français – selon les chiffres du registre consulaire de 2023 – qui résident […]
La carte électorale prouvant l’inscription sur la liste électorale est délivrée partout en France métropolitaine et d’outre mer gratuitement au domicile des électeurs. Très utile lors des échéances électorales, elle renseigne l’identité complète de l’électeur, son numéro nationale d’électeur et également le lieu et le numéro du bureau de vote où il doit se présenter. […]