Vers une taxation européenne des GAFA ?

Les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) sont des géants du numérique qui ont su conquérir le marché européen tout en optimisant leur fiscalité. Au vu de cette situation, les Etats européens envisagent une solution pour enrayer ce phénomène.

Une volonté de taxer les GAFA à l’échelle européenne 

Une taxation a été proposée à Bruxelles afin de limiter l’optimisation fiscale des GAFA (voir ici). Il s’agira d’un impôt, à travers une directive européenne, de 3% du chiffre d’affaires des entreprises. Selon les estimations, la taxation pourrait récolter près de 5 milliards d’euros.

Cette imposition des GAFA émane de l’initiative du ministre de l’Economie, Bruno Le Maire. Au vu de la volonté du Président Macron pour « une Europe plus forte », cet accord représente un projet phare de l’Elysée. Pour ce faire, un accord de cette ampleur doit avoir obtenu l’assentiment des Etats membres de l’Union européenne avant la fin de l’année 2018 (voir ici).

L’obstacle allemand face à l’imposition des GAFA

L’obstacle majeur dans ce projet est le manque de consentement à l’échelle européenne. Tandis que les vingt Etats membres de l’Union européenne sont convaincus par la taxation, l’Allemagne semble réticente. En effet, le ministre de l’Economie allemand, Olaf Scholz, fait face à des difficultés pour imposer ce projet dans sa coalition. La position allemande paraît ambiguë car d’une part, elle déclare qu’un impôt de cette envergure doit rapidement aboutir mais d’une autre part, elle souhaite que cet accord fasse l’objet d’un consensus international comprenant les Etats-Unis, qui émettent un avis défavorable.

L’attitude allemande s’explique par la crainte d’une réaction négative des Etats-Unis face à la taxation des GAFA (voir ici). En effet, les Américains peuvent en retour exercer une pression qui pourrait s’illustrer par des tarifs douaniers sur les importations de voitures allemandes vers les Etats-Unis. De plus, cette posture et cette crainte allemande sont également partagées par d’autres Etats européens comme l’Irlande, le Danemark et la Suède.

Face à cette situation, la France a dû faire des concessions pour in fine aboutir à un accord européen. En effet, le 6 novembre, Bruno Le Maire a été contraint de repousser l’éventuelle mise en place de la taxe à la fin 2020. De plus, ce type de taxation devrait être temporaire en attendant un accord international incluant les Etats-Unis. En l’état actuel, ce blocage pourrait créer « une rupture de confiance entre la France et l’Allemagne » lors de la prochaine réunion le 4 décembre (voir ici).

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