Sous réserves des conventions fiscales signées par la France, les contribuables non-résidents sont imposables sur l’ensemble de leurs revenus de source française. La campagne de déclaration des revenus s’achève pour les non-résidents le 23 mai 2024. Avant cette échéance, l’ASFE vous détaille la gestion de votre espace particulier et la déclaration de vos revenus français. […]
Le samedi 6 mai, huit mois après la mort d’Elizabeth II, Charles III a été couronné roi du Royaume-Uni lors d’une cérémonie solennelle à l’abbaye de Westminster. L’événement a été suivi par plus de 18 millions de téléspectateurs britanniques et 9 millions de Français. Retour sur cette journée historique, avec Patricia Connell, conseillère des Français […]
L’ASFE fait le point sur la répartition des compétences entre l’Union européenne et ses États membres et les grands principes qui régissent l’intervention de l’Union européenne. Le principe d’attribution En vertu de ce principe, l’UE peut agir uniquement dans les limites des compétences qui lui ont été attribuées par les États membres de l’UE dans […]
Dans le rapport de la mission d’information du Sénat sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement présenté en Septembre 2021, on estime que 6 à 10% des élèves scolarisés en France sont victimes de harcèlement à l’école. Le nombre d’élèves victimes de cyberharcèlement a quant à lui été multiplié par deux en 5 ans : […]
Quels sont les pays qui nécessitent un permis de conduire international (PCI) ou seulement un permis de conduire français ? L’ASFE fait un tour d’horizon des démarches d’obtention d’un permis de conduire dans un pays étranger. Pour rappel, votre permis français est valable pour conduire dans un État de Espace économique européen : Allemagne, Autriche, […]