Nouvelle loi d’urgence sanitaire : les contrôles aux frontières suspendus

L’état d’urgence sanitaire n’est plus. Nous vous détaillons les mesures en vigueur à partir du 1er Août 2022 et jusqu’au 31 Mars 2023. Cette loi détermine désormais les déplacements vers la France, les départements et collectivités d’Outre-mer et la Corse.

La commission mixte paritaire est parvenue a un accord sur le projet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19 le 21 juillet 2022.

Le régime d’exception qui avait été institué prend fin le 31 juillet 2022. Les voyages à destination de la France à partir du 1er Août 2022 sont exemptés de tout contrôle. Plus aucun document n’est demandé (ni preuve de vaccination, ni PCR).

Possibilité de rétablissement d’un contrôle aux frontières

Toutefois, pour faire face à de potentielles évolutions de la situation sanitaire, un certificat sanitaire de voyage est prévu par la loi ; un PCR négatif. Seules les personnes de plus de 12 ans seront concernées. Ce contrôle aux frontières ne s’appliquera qu’en cas de circulation d’un nouveau variant engendrant une menace sanitaire grave. Donc uniquement en provenance des pays et territoires ultramarins où ce variant circulerait.

Ainsi, si vous venez d’un pays étranger, un contrôle aux frontières sera en place si la situation sanitaire évoluait défavorablement. De même, si vous souhaitez voyager vers les collectivités ou départements d’Outre-mer, ou vers la Corse, des contrôles seront en place avant le départ pour faciliter la gestion de l’épidémie et éviter la saturation des services et du personnel hospitaliers locaux.

Nous vous détaillerons les mesures prévues si un tel dispositif était mis en place.

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