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Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’application effective de l’exonération pour les contribuables non-résidents des prélèvements sociaux (contribution sociale généralisée (CSG) et contribution pour le...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur l’accès à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) pour les Français ayant résidé...
TELECHARGER LA FICHE PDF IMPOSITION DES REVENUS DE SOURCE FRANÇAISE RETENUE A LA SOURCE Certains revenus des non-résidents font l’objet de retenue à la source suivant les articles 182 A à 182 B du CGI....
TELECHARGER LA FICHE PDF ENVOIS POSTAUX : QUELS DROITS ET TAXES DOUANIERES ? Vous souhaitez envoyer ou recevoir un colis de France, quels sont les droits de douane et taxes auxquels vous ou votre destinataire...
TELECHARGER LA FICHE PDF Le programme vacances-travail est un visa ou permis temporaire permettant à des jeunes âgés de 18 à 30 ans d’effectuer un séjour culturel et touristique dans un des pays partenaires et...
TELECHARGER LA FICHE PDF L’indemnisation des périodes de chômage d’un travailleur français résidant à l’étranger dépend du pays où il réside mais aussi de son statut, selon qu’il soit détaché, expatrié ou en contrat...
AU SÉNAT Lundi, avec six mois de retard sur le calendrier initial, le Premier ministre a donné « la vision » de l’exécutif en matière de réforme des services publics, fondée sur les travaux du...
TELECHARGER LA FICHE PDF Nous avons vu, dans notre note pratique du 4 octobre 2018, qu’en l’absence de conventions internationales bilatérales, la transmission de patrimoine par donation pouvait être imposable en France dans certaines situations,...
Une success story à la française Après une année 2016 morose avec seulement 50 millions d’entrées, le cinéma français a connu en 2017 un regain de succès avec plus de 80 millions d’entrées vendues dans...
Télécharger la fiche PDF LE RÉGIME FISCAL D’UNE DONATION A L’INTERNATIONAL (1/2) Une donation est un acte qui permet d’organiser de son vivant la transmission d’une partie de son patrimoine : le donateur transmet la propriété...
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Les Français de l'Étranger
Retrouvez tous les mois les informations principales et des conseils pratiques pour les Français de l’Étranger.
