Fin de l’application de l’accord sur le télétravail pour les travailleurs transfrontaliers entre la France et la Belgique
Lors de la pandémie de Covid-19, les autorités compétentes de la France et de la Belgique ont conclu un accord permettant de conserver pour les travailleurs frontaliers l’imposition dans le pays habituel de travail et ce malgré l’exercice de l’activité professionnelle depuis l’autre pays où se situe le domicile du travailleur. Cet accord a pris fin pour les […]
Le Défenseur des droits et les discriminations à l’accès aux études supérieures pour les Français de l’étranger
TELECHARGER LA LETTRE Vous estimez avoir été désavantagé à l’entrée de vos études supérieures en France, après avoir fait votre scolarité dans un établissement à l’étranger, ou bien avoir été défavorisé dans la poursuite de vos études supérieures en France, après une formation dans un établissement supérieur étranger ? L’ASFE vous explique ce que le Défenseur […]
Retrait de l’armée russe et résultats des midterms
Ces derniers jours auront été marqués par deux événements de taille sur la scène internationale. Ils n’étaient pas prévus et rebattent les cartes pour l’avenir. Le premier est le retrait de l’armée russe de Kherson et de la rive occidentale du Dniepr. Il y a quelques semaines seulement, Vladimir Poutine célébrait en fanfare, à Moscou, […]
10e édition, presque 1000 exposants et 100 000 visiteurs. Ce sont les chiffres impressionnants du salon du Made in France qui s’est tenu du 10 au 13 novembre 2022 au parc des expositions de la porte de Versailles à Paris. Retour cet événement qui met à l’honneur la production française. Valorisation du savoir-faire français Lancé […]
Traitement des demandes de remboursement de CSG-CRDS
Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre délégué chargé des comptes publics sur le traitement des demandes de remboursement de CSG-CRDS à la suite de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 exonérant de ces prélèvements sociaux les revenus de patrimoine des personnes relevant d’un régime de sécurité sociale d’un autre État membre, […]
Le régime de l’impatriation vise à inciter salariés et dirigeants résidant à l’étranger à venir exercer leur activité professionnelle en France. Il prévoit diverses exonérations d’impôt sur le revenu pendant une durée pouvant aller jusqu’à 8 années qui doivent être sollicitées par le bénéficiaire lorsqu’il remplit sa déclaration d’impôt. Il apparaît que l’existence de ce […]
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.OkPolitique de confidentialité
