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Il flotte dans l’air comme un parfum des années 1970. En Europe, l’inquiétude grandit face au risque d’une récession qui toucherait tous les pays du continent. L’envolée de l’inflation en octobre (+10,7%) a continué de plomber la croissance qui a enregistré un net ralentissement. La France, qui a adopté des mesures de protection des consommateurs, […]

Un récent arrêté précise pour chaque situation les documents à fournir lors de la demande de certificat de nationalité française (CNF). Dans le cas d’une demande de CNF fondée sur l’attribution de nationalité française, il est demandé de présenter l’acte de naissance du ou des parents « à moins que l’acte de naissance [du demandeur] […]

Presque tous les États du continent européen, de l’Irlande à la Turquie, font partie de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) assure le respect des engagements des États signataires. L’ASFE vous explique son fonctionnement et les modalités pour la saisir. […]

Alors que les diplomates éprouvent de profondes inquiétudes quant à la réforme de la haute fonction publique initiée par Emmanuel Macron, Catherine Colonna, la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a ouvert ce vendredi 28 octobre des états généraux de la diplomatie. Cet exercice inédit dans l’histoire du ministère aura notamment pour rôle de répondre […]

TELECHARGER LA FICHE PDF Un défaut de paiement ou de livraison d’un débiteur domicilié à l’étranger peut s’avérer difficile à recouvrer. Voici les démarches à engager afin de récupérer ces créances impayées. La mise en demeure Selon l’article 1344 du Code civil en France, une mise en demeure est un « acte officiel par lequel […]

A la suite de la proclamation officielle des résultats de l’élection consulaire partielle du samedi 22 octobre 2022 dans la quatrième circonscription du Canada – comprenant notamment les villes de Montréal – Moncton – Gatineau – l’ASFE est très heureuse de vous annoncer que la liste Union Française des Indépendants menée par Alaric Bourgoin est […]