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La chronique fiscale de Me VAN HASSELLa chronique fiscale de Me VAN HASSEL
TELECHARGER LA FICHE PDF Si vous résidez à l’étranger, vous pouvez à la fois être soumis à la fiscalité de votre Etat de résidence, et à la fiscalité française si vous percevez des revenus de source française (salaires, pensions…), sauf conventions bilatérales contraires. La loi de finances et la loi de financement de la Sécurité […]
Questions au gouvernementQuestions au gouvernement
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les perspectives qui se présentent à notre pays en matière d’approvisionnement en terres rares. Utilisées dans la fabrication de véhicules électriques, de batteries, de pots catalytiques, de panneaux solaires ou d’éoliennes mais aussi de smartphones et autres […]
ÉlectionsÉlections
Selon un sondage ELABE pour BFM TV, daté du 23 janvier 2019, la République en Marche remonte par rapport au dernier sondage publié en novembre, passant de 19,5% à 23,5% des intentions de vote. Le Rassemblement national reste quant à lui stable avec 20,5%. Les Républicains et la France Insoumise poursuivent leur baisse dans les […]
Note pratique - ElectionsNote pratique - Elections
TELECHARGER LA FICHE PDF HISTORIQUE ET RÉPARTITION À TRAVERS LE MONDE Les fonctions de conseiller et délégué consulaires ont été créées par la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des français établis hors de France. Les élus consulaires sont 511 au total (443 conseillers consulaires et 68 délégués consulaires) pour 130 […]
FiscalitéFiscalité
Lors de l’examen du budget 2019, le gouvernement de coalition italien a pris une série de mesures fiscales visant à attirer les retraités européens, les diplômés et les hauts revenus. Ce « budget du peuple », comme l’a baptisé le gouvernement, prévoit 32 milliards d’euros de dépenses supplémentaires et de baisses d’impôts et portera le […]
ACTUALITÉS DES ÉLUS CONSULAIRESACTUALITÉS DES ÉLUS CONSULAIRES
Tandis que la Chambre des Communes au Royaume-Uni a rejeté massivement l’accord obtenu après 17 mois de négociations avec l’Union européenne sur le Brexit, quelles options reste-t-il à Bruxelles et à Londres d’ici le 29 mars 2019 prochain, sortie prévue de l’UE du Royaume-Uni ? Un divorce complexe Michel Barnier, négociateur en chef du Brexit […]