Obligation de fournir un certificat de nationalité française pour certaines démarches administratives
Certains consulats demandent systématiquement pour la transcription d’un acte de naissance d’une personne majeure un certificat de nationalité (CNF). Or, celui ci n’est nécessaire que dans un nombre restreint de cas, notamment lorsque les parents n’étaient pas mariés à la naissance. Jean-Pierre Bansard a demandé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères à ce […]
Reconnaissance des diplômes d’enseignant entre la France et la province canadienne du Québec
Dans le cadre de l’Entente France-Québec, des arrangements de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ARM) concernant 82 professions facilitent l’accès réciproque au marché du travail de diplômés français et québécois. Cet accord ne couvre cependant pas les métiers de l’enseignement. Jean-Pierre Bansard a souhaité savoir si des négociations étaient en cours avec Québec sur la […]
Point sur le régime de retraite pour les Français de l’étranger
Le vendredi 10 Décembre 2021, l’Alliance Solidaire des Français de l’étranger a assisté à la réunion proposée par la CNAV aux parlementaires des Français de l’étranger. Nous vous proposons de faire le point sur le régime général de retraite pour les Français de l’étranger et sur les nouvelles récentes à retenir. Le régime général français […]
Le registre des procurations sur lequel apparaissent les noms et prénoms du mandant et du mandataire, le nom et la qualité de l’autorité qui a établi la procuration et la date de son établissement ainsi que la durée de validité de la procuration est consultable par tout électeur. Dans le cas d’un collège électoral restreint, […]
MAJ : 31/03/2022 Les déplacements vers et depuis la France sont soumis à certaines règles. Les pays ont été classés en 4 couleurs – vert, orange, rouge et rouge écarlate – selon leur situation épidémique. Ce classement, susceptible d’évoluer et régulièrement actualisé, attribue à chaque catégorie des règles différentes aux frontières françaises. Ces règles diffèrent […]
Prime d’équipement informatique à destination du personnel enseignant affilié à l’AEFE
Le 1er avril 2021, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) s’était engagée à verser une prime informatique aux personnels résidents pour aider à l’acquisition et au matériel informatique ou à la maintenance de celui-ci. En septembre dernier, la prime n’avait toujours pas été octroyée. Evelyne Renaud-Garabedian avait donc interrogé le ministre de l’Education nationale sur […]
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