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Dans le cadre d’un plan de lutte contre les fraudes fiscales, sociales et douanières, un décret a modifié les conditions de versement des prestations familiales et du minimum vieillesse, en allongrant la durée de résidence en France à 9 mois au cours de l’année civile contre 6 mois précedemment à compter du 1er janvier 2025. […]

En février 2024, Jean-Pierre Bansard avait interrogé le ministre des Armées sur une décision prise par le chef d’état-major des armées, visant à supprimer les grades honorifiques des réservistes citoyens de défense et de sécurité (RCDS). L’ASFE vous détaille la réponse du ministère. La réserve citoyenne de défense et de sécurité : une mission de […]

Retrouvez les principales règles qui prévalent en matière de fiscalité italienne pour les citoyens français résidents en Italie : définition du concept de la résidence fiscale, obligation de déclaration des actifs financiers et immobiliers détenus en France, sanctions en cas d’absence de déclaration et fiscalité des retraites du secteur privé perçues en France.

Alors que, depuis quarante ans, la désindustrialisation de la France a profondément transformé le visage de notre pays, constater que l’attractivité de ce dernier est grande pour nombre d’investisseurs étrangers est aujourd’hui réconfortant. C’est, en quelque sorte, le message du sommet « Choose France », qui s’est tenu à Versailles en début de semaine. Malgré la conjoncture économique […]

En avril 2024, Évelyne Renaud-Garabedian avait interrogé le ministère de la culture sur l’extension du pass Culture aux jeunes Français de l’étranger qui avait été promis pour 2024 par le président de la République lors de sa réélection. L’ASFE vous détaille la réponse du ministère. Une clarification des problèmes rencontrés sur l’extension du pass culture à […]

Lors de la dernière Conférence des parties (COP 28) une aide financière de 150 millions de dollars ayant pour principal objectif de soutenir les pays qui préservent activement leur capacité d’absorption et de stockage du CO2 a été annoncée par le président de la République. Suite à cette annonce, une signature de deux partenariats a […]