La procédure de révision de la Constitution est prévue par l’article 89, le Président de la République, sur proposition du Premier Ministre, peut déposer un projet de révision constitutionnelle et les parlementaires une proposition. Si l’origine de la révision est parlementaire, le texte sortant du parlement doit être ratifié par referendum. Dans le cas d’un […]

Pour commencer, Jean-Pierre Bansard a reçu des réponses à deux de ses questions écrites posées au Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. La première question portait sur l’état des conventions bilatérales permettant les échanges de permis de conduire entre la France et des pays tiers (hors UE) (Question-Réponse). La seconde portait plus précisément sur […]

Chères élues, chers élus J’entends souvent dire, avec raison, que l’élection d’Emmanuel Macron a redonné à notre pays le goût de l’entreprise et celui d’entreprendre. Carlos Ghosn, Le PDG de Renault, et plus récemment celui de LVMH, Bernard Arnault, s’en félicitaient d’ailleurs par médias interposés. Je trouve cet enthousiasme plutôt encourageant car vous savez combien […]

Peut-on payer des prélèvements sociaux en France si l’on n’est pas affilié à la Sécurité sociale française ? La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée jeudi en faveur de l’Etat français, estimant que les Français résidant en dehors de l’Espace économique européen et de Suisse pouvaient être soumis au règlement des contributions sociales […]

« Choose France », c’est ainsi que l’Elysée a choisi d’intituler ce rendez-vous qui a réuni lundi 22 janvier à Versailles les dirigeants de 140 grandes entreprises du monde entier. C’est dans le cadre du Château de Versailles, habituellement réservé à l’accueil des Chefs d’Etats, que le Président Macron a décidé de tenir ce sommet qui avait […]

La semaine juridique de vos sénateurs La commission des affaires économiques du Sénat a débuté un cycle d’auditions au sujet de « l’affaire Lactalis » : ces lots de lait infantile contaminé par des salmonelles, qui ont rendu malade 37 bébés et qui ont été retirés de la vente en décembre dernier, non sans connaître […]