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La chronique fiscale de Me VAN HASSELLa chronique fiscale de Me VAN HASSEL
TELECHARGER LA FICHE PDF La dernière loi de finances supprime le caractère libératoire de la retenue à la source des non-résidents, ce qui – couplée à la hausse du taux minimum d’imposition – s’avère préjudiciable pour de nombreux contribuables et, en particulier, ceux disposant de ressources modestes. Les non-résidents sont soumis à des modalités […]
FiscalitéFiscalité
Le 17 septembre dernier, la mission d’information relative à l’impôt universel de l’Assemblée nationale a rendu un rapport, qui, en tant que Français de l’étranger, nous concerne directement. L’objectif premier de cette mission était d’étudier la possibilité de mettre en œuvre le principe d’une fiscalité liée non à la résidence – comme c’est le cas jusqu’à […]
Informations et ressourcesInformations et ressources
Les banques commerciales européennes sont tenues de stocker auprès de la Banque Centrale Européenne (BCE) une part de leurs liquidités, appelée le taux de réserves obligatoires. C’est grâce à ces comptes bancaires que la BCE met en place la politique monétaire. Ainsi plus le taux de réserves obligatoires est faible, plus les banques pourront accorder des […]
Droits et vie administrativeDroits et vie administrative
Véritable feuilleton de l’été, la réforme des retraites voulue par le président Macron n’est pas encore écrite et encore moins votée. Le haut-commissaire – Jean-Paul Delevoye – missionné en début de quinquennat par le président de la République pour concevoir la réforme a présenté son rapport à la mi-juillet. Après de nombreux revirements et atermoiements, […]
La note pratique de la semaineLa note pratique de la semaine
TELECHARGER LA FICHE PDF A la demande du groupe La France Insoumise (LFI) à l’Assemblée nationale, une mission d’information relative à l’impôt universel s’était constituée en février dernier. Défendu par Jean-Luc Mélenchon dans son programme à l’élection présidentielle 2017 (proposé initialement par Dominique Strauss-Khan en 2007, soutenu par Olivier Faure depuis l’an dernier) l’impôt […]
EducationEducation
La Cour des comptes a mené auprès de nombreux acteurs une enquête détaillée sur les différentes formes de mobilité étudiante (entrante, sortante, délocalisée, diplômante…). Il est vrai qu’aujourd’hui le « placement » international des étudiants devient essentiel pour la réputation de chacun des établissements. La Cour des comptes a ainsi formulé 11 recommandations pour que […]