Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé M. le ministre de l’intérieur sur l’entrée en France d’un conjoint étranger de Français. Dans le cas d’un mariage célébré à l’étranger, il n’est pas rare que le conjoint étranger ait dû attendre avant d’obtenir un visa long séjour pour venir s’établir définitivement avec son époux/se en France. Or le décret […]

Depuis presque deux semaines, il est désormais interdit d’entrer ou de sortir du territoire hormis pour un motif impérieux. La liste de ces motifs, présentée comme indicative par le ministère de l’Intérieur, suscite beaucoup d’incertitudes en de nombreuses situations. Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité s’assurer qu’une personne travaillant en France mais vivant dans un pays hors […]

Evelyne Renaud-Garabedian également interrogé le secrétaire d’Etat en charge du numérique et des communications électroniques sur l’accès téléphonique des services publics depuis l’étranger. Si l’ensemble des administrations et des organismes publiques proposent désormais un numéro de téléphone accessible depuis l’étranger, de nombreux usagers résidant hors de France n’arrivent pas joindre ces services ou ne réussissent […]

Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité savoir si l’attribution des visas – notamment ceux pour long séjour d’un conjoint de Français – et des laissez-passer dérogatoires a été temporairement suspendue. Elle a demandé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères si les laissez-passer déjà délivrés permettaient encore une entrée sur le territoire et relevaient donc desdits motifs […]

Votre Sénatrice a demandé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères s’il était possible à titre exceptionnel d’utiliser la valise diplomatique pour l’acheminement de médicaments. En effet, nombre de ressortissants français souffrant de graves pathologies viennent en France en temps normal pour se procurer leur traitement médicamenteux, ce qui n’est désormais plus possible avec […]

L’équipe de l’ASFE s’est entretenue avec Bernard Garcia Larrain, juriste franco-chilien, 30 ans, vivant en France, promoteur de l’accord de réciprocité en matière de permis de conduire entre la France et le Chili.