La procédure en ligne permettant aux ressortissants de nationalité étrangère d’obtenir, pour les vaccins homologués, la conversion d’un certificat vaccinal étranger en QR code français a été clôturée. A l’approche des vacances de fin d’année, votre Sénatrice s’est étonnée de l’arrêt de la démarche – compétence de surcroît transmise aux pharmacies qui demandent une participation […]

 Les voyageurs en provenance des pays des listes « orange » et « rouge » peuvent entrer sur le territoire. Ceci en présentant un certificat de rétablissement au Covid. Toutefois, les règles édictées par le Gouvernement ne précisent pas si ces personnes sont soumises au régime des motifs impérieux (pour les ressortissants étrangers). Comme à l’auto-isolement (pour les pays […]

L’épidémie n’est pas terminée et nul ne sait encore ce qu’elle nous réserve, alors que le nombre de contaminations repart à la hausse dans le monde, y compris dans les pays à fort taux de vaccination. En attendant, l’activité économique continue à être soutenue, même si certains secteurs sont plus durement touchés que d’autres En […]

Jean-Pierre Bansard a également interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les instances en charge de la médecine et des conditions de travail dans les établissements scolaires d’enseignement français à l’étranger. Il lui a demandé si la médecine du travail s’organise de la même façon dans les différents types d’établissement et selon […]

Le 20 mai 2021, le conseil d’administration de l’AEFE a pris la décision d’attribuer « des subventions aux établissements français à l’étranger, tout statut confondu, au titre de l’aide apportée aux familles étrangères en difficulté, dans le cadre de la troisième phase du plan d’urgence. Ces subventions permettront la prise en charge partielle ou totale […]

Lundi 8 novembre 2021 en soirée, lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), l’amendement d’Evelyne Renaud-Garabedian et Jean-Pierre Bansard visant à exonérer l’ensemble des non-résidents de CSG-CRDS a été adopté. « Inlassablement, chaque année, je défends cet amendement » Depuis le 1er janvier 2019, les personnes affiliées à un régime […]