Le mot
de l'ASFE
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Ses InterventionsSes Interventions
Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian et notre sénateur Jean-Pierre Bansard sont intervenus sur deux sujets importants : les délais d’obtention du certificat de nationalité française (CNF) qui sont très longs et les documents à présenter pour déclarer une naissance auprès d’un consulat français à l’étranger. CNF – Le certificat de nationalité française (CNF) est un document […]
CultureCulture
Mercredi 27 Octobre, lors d’une cérémonie au Musée du Quai Branly-Jacques Chirac, Emmanuel Macron a présidé la cérémonie de restitution de 26 oeuvres d’art, constituant les trésors royaux d’Abomey au Bénin. Il s’agit de la première restitution d’oeuvres pillées durant la période coloniale par la France sur le territoire africain, annoncée par le Président à […]
Questions au gouvernementQuestions au gouvernement
Lors d’une démarche de déclaration de naissance, certains postes consulaires réclament des pièces justificatives. Et plus exactement des documents contenant des données médicales à caractère personnel. Comme une échographie ou des résultats d’analyse de sang en plus du certificat de naissance établi par l’hôpital/clinique. Evelyne Renaud-Garabedian a ainsi demandé que consigne soit données à ces […]
La note pratique de la semaineLa note pratique de la semaine
TELECHARGER LA FICHE PDF La loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique a renforcé l’aide juridictionnelle à destination des plus démunis et a instauré l’aide à l’accès au droit, comprenant l’aide à la consultation, ainsi qu’à l’assistance au cours de procédures non juridictionnelles. Les Français de l’étranger ont accès de plein droit […]
ÉlectionsÉlections
Mercredi dernier, Angela Merkel a rendu une visite d’adieu à la France et à Emmanuel Macron, le quatrième président de la République française avec qui elle a travaillé. Tout un symbole ! Celui de sa longévité au pouvoir d’abord pour celle qui est arrivée à la tête de son pays en 2005. Celui du couple franco-allemand […]
Questions au gouvernementQuestions au gouvernement
Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel attestant de la nationalité française de son détenteur. Il indique la disposition légale (naissance, résidence, mariage, naturalisation…) en vertu de laquelle le requérant possède la nationalité française. Ainsi que les documents qui ont permis d’établir cette nationalité. Ce document peut être demandé en cas de perte, de vol, de […]