Le mot
de l'ASFE
La note pratique de la semaineLa note pratique de la semaine
La France vient d’approuver la convention d’entraide judiciaire en matière pénale ainsi que la convention d’extradition entre la France et l’Ile Maurice. L’occasion pour l’équipe de ASFE de donner quelques éclairages sur la procédure d’extradition. Le champ d’application de l’extradition L’extradition est une procédure par laquelle un État (l’État requérant) livre à un autre État […]
Le mot de l'équipeLe mot de l'équipe
Six jours. Six jours que Robert Badinter s’en est allé, pourtant l’émotion reste aussi vive qu’aux premiers instants de l’annonce de sa disparition. Monsieur Badinter était un grand homme, de ceux à qui la patrie doit sa reconnaissance éternelle. Le président de la République, lors de l’hommage national qui lui fut rendu hier, l’a reconnu, […]
L'actualité du jourL'actualité du jour
Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel attestant de la nationalité française de son détenteur. Il indique la disposition légale (naissance, résidence, mariage, naturalisation…) en vertu de laquelle le requérant possède la nationalité française, ainsi que les documents qui ont permis d’établir cette nationalité. Evolutions réglementaires Le décret n°2022-899 du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité […]
Questions au gouvernementQuestions au gouvernement
Dans son discours de politique générale, Gabriel Attal a annoncé de nombreuses mesures dans le champ de l’éducation : généralisation de l’uniforme et du Service National Universel (SNU) à partir de la rentrée 2026, doublement du volume horaire de l’instruction civique et morale, révision de l’échelle des sanctions… Evelyne Renaud-Garabedian s’interroge sur l’application de ces […]
Questions au gouvernementQuestions au gouvernement
Les déménagements en cours d’année scolaire sont fréquents dans la vie des Français établis hors de France. Pour les familles bénéficiant de bourses scolaires pour étudier dans un établissement du réseau français à l’étranger, ces mouvements peuvent s’avérer compliqués. Jean-Luc Ruelle a interrogé le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur les remboursements de […]
Non classéNon classé
Depuis la déclaration du président sénégalais sur le report sine die des élections présidentielles, le pays est en proie à une escalade de la violence. L’ASFE se penche sur cette crise politique qui touche un pays réputé pour sa stabilité en Afrique de l’Ouest. Une allocution présidentielle contestée Le samedi 3 février 2024, lors d’une […]