Les questions liées la fin de vie soulèvent des enjeux médicaux, éthiques, juridiques et sociétaux complexes, suscitant les craintes des Français – l’espérance de vie s’allongeant et les progrès de la médecine étant croissants. Meilleure prise en charge de la douleur, extension de l’accès aux services de soins palliatifs, des progrès restent à faire mais […]

Une abstention record : prédiction ou réalité ? Au dernier scrutin des européennes, en 2014, 3 jeunes de 18 à 24 ans sur 4 n’ont pas voté, soit 74% d’entre eux. La prédiction pour l’année 2019 en vue des européennes de dimanche prochain est que cette abstention pourrait s’élever selon des estimations IFOP à près […]

  Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les difficultés d’ordre pratique que rencontrent les électeurs établis hors de France pour exprimer leur suffrage par procuration à l’occasion d’une élection. L’article R72-1 du code électoral précise que pour les électeurs résidant à l’étranger, « les procurations sont […]

Cette semaine, les Sénateurs examinent le projet de loi « pour une école de la confiance ». La réforme « Blanquer » propose d’abaisser l’âge de l’instruction obligatoire de 6 à 3 ans – ce que les Sénateurs ont approuvé hier soir. Les parents pourront dispenser le contenu de cette instruction à la maison, sous […]

TELECHARGER LA FICHE PDF   Selon l’article L. 512-1 du Code de la sécurité sociale, « toute personne française ou étrangère résidant en France, ayant à sa charge un ou plusieurs enfants résidant en France, bénéficie pour ces enfants des prestations familiales […] ». Il est toutefois possible pour des Français résidant à l’étranger d’en bénéficier. Le […]

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le champ d’application du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019 relatif aux modalités d’exonération des droits d’inscription des étudiants étrangers suivant en France une formation dans des établissements publics d’enseignement supérieur qui prévoit dans son article 2 que […]