En France, il est possible dans certains cas d’obtenir un certificat de contre-indication à la vaccination au Covid auprès d’un praticien. Après validation du médecin-conseil du service médical de l’organisme d’assurance-maladie, un QR code valable pour le passe vaccinal est édité. Jean-Pierre Bansard a souhaité savoir si les certificats de contre-indication à la vaccination étrangers […]
La déclaration de succession doit être faite dans les 6 mois suivant le décès lorsque celui-ci s’est produit en France et dans 12 mois suivant le décès lorsque celui-ci s’est produit à l’étranger. Dans les deux cas, une déclaration hors délai donne lieu à une majoration de 10% à partir du treizième mois suivant le décès. […]
L’épargne salariale (PEE, PER, PERCO…), mise en place au sein de certaines entreprises permet aux salariés de se constituer un capital en profitant d’une fiscalité avantageuse. Les sommes épargnées ne sont pas disponibles immédiatement. Toutefois, il existe des cas de déblocage anticipée de cette épargne. Un certain nombre d’événements personnels et familiaux, professionnels ou liés à […]
Le 31 janvier dernier, Jean-Baptiste Lemoyne a annoncé que les certificats de rétablissement seraient désormais reconnus. Ici pour l’obtention du passe vaccinal pour les Français vaccinés hors Union européenne. Il a précisé que la durée de validité de ce certificat serait de 4 mois. Le ministre de la Santé a annoncé quelques jours plus tard […]
TRANSCRIPTION – Il est prévu lorsqu’un mariage ou un divorce se déroule à l’étranger, et que l’un des époux est de nationalité française, qu’une transcription en droit français puisse être faite auprès du service central d’état civil à Nantes sur le registre d’état civil. Certains ressortissants n’ayant pas fait retranscrire leur mariage en France après sa […]
Il y a quelques semaines l’ASFE vous détaillait le dispositif de formation spécifique pour les Français de l’étranger, leur permettant de suivre une formation professionnelle qualifiante en France prise en charge par les régions. Une liste précise les métiers pour lesquels une formation est disponible. Celle-ci semble datée et recouvre essentiellement des professions manuelles. Aucun […]