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Questions au gouvernement

Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le secrétaire d’Etat chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur l’accès à l’Espace Numérique des Agents Publics (ENSAP) pour les pensionnés résidant à...

Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé la Ministre de l’Enseignement supérieur sur la possibilité d’inscription aux formations à distance du Conservatoire des arts et métiers (Cnam) pour les Français de l’étranger. Le...

L’article 198 de la loi de finances pour 2021 instaure un nouveau mécanisme de garantie de l’Etat pour les prêts engagés par les établissements scolaires français à l’étranger en remplacement...

Les élèves des établissements d’enseignement français des pays du rythme sud ;(Argentine, Bolivie, Chili, Costa Rica, Pérou, etc.) ont vécu une année scolaire presque uniquement à distance. Ainsi, nombre d’élèves...

Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les termes de la reconduction au premier semestre 2021 du dispositif d’aide exceptionnelle destiné au Français de...

Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’Allocation Adultes Handicapés (AAH) destinée aux Français établis hors de France. Sur le territoire national, celle-ci est...

Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la mise en place de points de contact avec les caisses de retraite pour les pensionnés français...

La Sénatrice Renaud-Garabedian a interpellé la Ministre du Travail sur les modalités de conservation des droits au chômage à la suite d’une démission. Un salarié démissionnaire d’une entreprise, qui signe...

Evelyne Renaud-Garabedian a attiré l’attention de Jean-Yves Le Drian sur le cas des Français décédés à l’étranger sans famille ni proche en France ou dans leur pays de résidence. Sans...

Evelyne Renaud-Garabedian a interpellé la ministre des Armées sur la prise en compte des périodes effectuées pour le service national dans le calcul des droits à la retraite. Les périodes...

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