Evelyne Renaud-Garabedian a interpellé la ministre des Armées sur la prise en compte des périodes effectuées pour le service national dans le calcul des droits à la retraite. Les périodes de service national sont assimilées à des périodes d’assurance pour la détermination des droits à retraite. La validation des périodes comptabilisées par le régime général est subordonnée à la reconnaissance de la qualité d’assuré social soit avant soit après la période de service national. Or, certains Français résidant à l’étranger appelés au service national et notamment au service militaire, n’ont jamais cotisé à un régime français, que ce soit avant ou après leur conscription. Lors de la liquidation de leur retraite dans leur pays de résidence, les régimes auxquels ils ont cotisé à l’étranger les ont renvoyés vers la France pour la question du versement d’une pension correspondant aux périodes de service national accomplies dans l’armée française. N’ayant jamais eu la qualité d’assuré social en France, leur demande a été rejetée. Nombre d’entre eux avaient par ailleurs commencé à cotiser dans leur pays de résidence avant d’être appelés au service militaire et ont donc « perdu » une année de cotisation. Elle lui a demandé si des accords bilatéraux afin de prendre en considération les périodes de service national en France dans le calcul des droits à la retraite existent, et particulièrement pour les personnes n’ayant jamais cotisé en France. A défaut, elle a souhaité savoir si une exception à la condition de cotisation en France pouvait être accordée à ceux qui, résidant normalement à l’étranger, ont été appelés pour servir et ont de ce fait interrompu toute cotisation dans leur pays de résidence afin de leur accorder une pension correspondant aux périodes effectuées au service de la France (voir la question ici).
Les étrangers sollicitant un visa court séjour auprès d’un consulat doivent fournir un certain nombre de documents dont une une attestation d’accueil. Celle-ci doit être sollicitée par l’hébergeant auprès de la mairie de sa ville de résidence qui doit présenter, lui aussi, de justificatifs liés à son identité, son domicile, ses ressources. Une fois validée, […]
La Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) a indiqué que 20% des rendez-vous pris auprès des services consulaires n’étaient pas honorés. Cette réalité constitue un facteur majeur de désorganisation pour les agents consulaires. La demande étant déjà forte et les créneaux limités, le manquement à ces rendez-vous retarde la disponibilité des […]
Les postes consulaires procèdent de façon périodique à un contrôle des revenus des bénéficiaires de la catégorie aidée de la Caisse des Français de l’étranger (CFE), dispositif permettant la prise en charge partielle des cotisations pour les Français de l’étranger précaires. Cette vérification a été faites en 2023. Les bénéficiaires n’ayant pas répondu à ce […]