Depuis 2014, le label French Tech soutient le développement des starts-up françaises. A l’étranger, une soixantaine de communautés French Tech regroupant des entrepreneurs français ou francophiles permettent de favoriser les échanges et rencontres au sein du tissu local, d’accompagner les start-ups françaises et de promouvoir auprès des talents et investisseurs internationaux une image positive, innovante […]

A l’étranger, les familles des enfants en situation d’handicap peuvent bénéficier d’une allocation enfant handicapé (AEH). L’enfant doit être âgé de moins de 20 ans et présenté un taux d’incapacité d’au moins 50% reconnu par une Maison Départementale des personnes handicapées (MDPH). Les montants de cette allocation dépendent des pays de résidence sans dépasser de […]

En France, les associations qui souhaitent bénéficier de subventions publiques doivent souscrire au contrat d’engagement républicain par lequel elles s’engagent à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République, à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République, […]

Pour percevoir leur pension de source française, les retraités non-résidents doivent communiquer une fois par an à Info Retraite un certificat d’existence. La non-communication de ce document entraîne une suspension de pension. Jean-Pierre Bansard propose que soit mis en place un rappel automatique pour les pensionnés n’ayant pas transmis leur certificat avant l’échéance du délai, […]

Les quelques 440 consuls honoraires dans le monde constituent de véritables relais de proximité des autorités consulaires. Ils exercent à titre bénévole certaines missions d’assistance administrative aux Français résidant dans leur circonscription ou de passage ainsi que d’appui à l’action de la France. Pourtant dans l’exercice de leurs prérogatives, ils ne disposent que de peu […]

A compter de 2023, l’avis d’imposition de l’ensemble des contribuables comportera la mention du taux moyen, qui est défini comme la part que représente l’impôt sur le revenu. Or la notion de « taux moyen » est déjà employée pour les contribuables non-résidents. Il est déterminé en appliquant le barème classique de l’impôt sur le […]