Alors que le Gouvernement a annoncé la semaine dernière un plan d’urgence pour résorber les délais de prise de rendez-vous en mairie pour le renouvellement des pièces d’identité, votre Sénatrice a souhaité savoir si des...

La garantie Visale est souvent la seule garantie possible pour les Français de l’étranger dont les garants à l’étranger sont systématiquement écartés par les propriétaires-bailleurs. Or ce dispositif soulève la méfiance de nombreux bailleurs à...

Lors d’une demande de bourse sur critères sociaux faite par un étudiant dont les parents résident à l’étranger, le CROUS contacte le Consulat de résidence qui transmet les éléments permettant d’évaluer les ressources et les...

Les dossiers de recouvrement des créances alimentaires dues par un parents résidant à l’étranger sont en hausse. Or les leviers institutionnels ainsi que les éventuelles conventions internationales permettant le recouvrement sont complexes à mettre en...

Un an après la mise en oeuvre du nouveau dispositif de garanties d’Etat aux établissements d’enseignement français souhaitant faire un emprunt immobilier, Evelyne Renaud-Garabedian a demandé au ministre de l’Economie, des Finances et de la...

Dans une précédente réponse ministérielle, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères précisait que l’absence d’une vérification d’opposabilité et d’exequatur d’un divorce prononcé à l’étranger n’empêchait pas le remariage dans le cadre de pratiques...

RETRAITE – En décembre 2020, la Cour des Comptes avait engagé une procédure de référé quant à la coordination internationale en matière de retraites obligatoires. La Cour soulignait le manque de données chiffrées sur les...

De nombreux témoignages nous sont parvenus quant à l’impossibilité d’établir une procuration en raison de; l’éloignement du consulat, de l’absence de consul honoraire de nationalité française, et de la rareté des tournées consulaires. Des dysfonctionnements,...

AESH – Le réseau AEFE compte près de 990 accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) œuvrant au quotidien pour favoriser leur autonomie. Contrairement à la France où les AESH sont des agents contractuels, à...

Début mars, les pays européens ont exclu certaines banques russes du réseau bancaire SWIFT. Certains pensionnés français résidant en Russie perçoivent leur retraite sur un compte domicilié dans l’une de ces banques. Et se voient...