Les dossiers de recouvrement des créances alimentaires dues par un parents résidant à l’étranger sont en hausse. Or les leviers institutionnels ainsi que les éventuelles conventions internationales permettant le recouvrement sont complexes à mettre en oeuvre et peu efficaces. Le bureau RCA du ministère des affaires étrangères est l’autorité centrale en France pour l’application de ces conventions internationales. Jean-Pierre Bansard a demandé un bilan de son action. Il a également souhaité savoir si des actions bilatérales ciblées dans les pays où le nombre de débiteurs est important. Et où les procédures actuelles ont une efficacité limitée étaient envisagées. (Voir la question ici)
Le 5 décembre 2024, la sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale. L’équipe de l’ASFE revient sur la réponse apportée le 30 janvier 2025 par le ministre. Remboursement anticipé dans certaines situations Les sommes placées dans les plans d’épargne […]
Dans un rapport publié en octobre 2024, la Cour des comptes souligne que le processus d’instruction des aides sociales à destination des Français de l’étranger est perfectible. La Cour note en effet qu’aucun des dossiers d’aides sociales examinés en administration centrale n’est réellement complet. Elle constate également que le formalisme lors de la tenue des […]
Dans une publication sur les services consulaires rendus aux Français à l’étranger publiée en octobre 2024, la Cour des comptes relève des fraudes concernant les aides sociales délivrées par les consulats, celle délivrée par les organismes sociaux en France et les aides à la scolarité. Ces fraudes pénalisent les bénéficiaires et les personnes ayant réellement […]