Les dossiers de recouvrement des créances alimentaires dues par un parents résidant à l’étranger sont en hausse. Or les leviers institutionnels ainsi que les éventuelles conventions internationales permettant le recouvrement sont complexes à mettre en oeuvre et peu efficaces. Le bureau RCA du ministère des affaires étrangères est l’autorité centrale en France pour l’application de ces conventions internationales. Jean-Pierre Bansard a demandé un bilan de son action. Il a également souhaité savoir si des actions bilatérales ciblées dans les pays où le nombre de débiteurs est important. Et où les procédures actuelles ont une efficacité limitée étaient envisagées. (Voir la question ici)
Le vote dématérialisé a largement été plébiscité par nos ressortissants à l’étranger pour ce scrutin. En effet, 72,58% des votants se sont exprimés par voie électronique au premier tour et près de 77,7% au second. Pourtant, de nombreux électeurs n’ont pas pu voter par Internet en raison de multiples dysfonctionnements techniques : portail de vote […]
En déplacement en République démocratique du Congo (RDC) dans le cadre du groupe d’amitié Afrique de l’Ouest, Jean-Luc Ruelle a constaté qu’il n’existait pas, à ce jour, de convention fiscale entre la France et la RDC Ce sont pourtant près de 2255 Français – selon les chiffres du registre consulaire de 2023 – qui résident […]
La carte électorale prouvant l’inscription sur la liste électorale est délivrée partout en France métropolitaine et d’outre mer gratuitement au domicile des électeurs. Très utile lors des échéances électorales, elle renseigne l’identité complète de l’électeur, son numéro nationale d’électeur et également le lieu et le numéro du bureau de vote où il doit se présenter. […]